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Rémuneration indépendant 18 juillet 2018

La mesure relative aux « 500 € de revenus complémentaires mensuels » est entrée en vigueur le 15 juillet 2018

Depuis le 15 juillet 2018, les travailleurs, indépendants et pensionnés sont exonérés d’impôts pour tout revenu de maximum 500 € par mois résultant d’activités complémentaires. Sont concernés par cette nouvelle mesure les services occasionnels aux particuliers ainsi que le travail associatif.

Conditions pour bénéficier de cette mesure

Toute personne intéressée par cette mesure doit s’inscrire et enregistrer sa/ses prestation(s) sur le site internet bijklussen.be/fr. L’application en ligne est accessible depuis le lundi 8 juillet.

Depuis le 15 juillet 2018, les travailleurs qui prestent au moins à 4/5e, les indépendants et les pensionnés peuvent bénéficier d’un revenu complémentaire non taxé de 500 € par mois avec un maximum de 6 000 € par an (entre-temps indexé à respectivement 510,83 € et 6 130 €). En cas de dépassement de cette limite, la totalité des revenus seront considérés comme revenus professionnels.

Économie collaborative

Cette nouvelle mesure s’applique également aux revenus complémentaires issus de l’économie collaborative. Jusqu’à il y a peu, un travailleur pouvait gagner jusqu’à 5 000 € provenant d’une activité complémentaire, avec 10 % d’impôts sur le montant net. Ces impôts sont donc à présent supprimés et le montant passe à 6 000 € maximum par an.

Quelles sont les activités concernées par ce montant exonéré d’impôts ?

Afin d’éviter une concurrence déloyale avec le secteur professionnel, les pouvoirs publics ont réparti les activités en deux listes. L’accent est mis, d’une part, sur la vie associative, les animateurs et coaches sportifs et, d’autre part, sur les services de citoyen à citoyen.

À partir de quand ?

Cette nouvelle mesure est entrée en application le dimanche 15 juillet 2018.