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Rémuneration indépendant 27 mai 2019

La prime flamande de soutien pour les indépendants

Le gouvernement flamand prévoit pour les personnes présentant un handicap à l’emploi une intervention appelée « Vlaamse ondersteuningspremie » ou «  VOP ». Un indépendant peut demander cette prime pour son travailleur mais aussi pour lui-même. Le gouvernement flamand entend à présent promouvoir davantage cette prime.

Qui peut bénéficier de la prime ? 

Si vous êtes employeur et que vous occupez ou engagez une personne présentant un handicap à l’emploi, vous pouvez demander la prime de soutien flamande.

Si vous êtes indépendant et que vous souhaitez bénéficier vous-même de la prime, vous devez être reconnu par le VDAB comme personne présentant un handicap à l’emploi. Vous devez en outre justifier d'une activité professionnelle suffisante. Il importe peu que vous soyez indépendant à titre principal ou à titre complémentaire.

Activité professionnelle suffisante

En tant qu’indépendant, vous ne pouvez bénéficier de la prime de soutien qu’à condition de justifier d’une activité professionnelle suffisante. Ce critère est évalué sur la base de vos revenus professionnels d’indépendant.

  • Si vous êtes starter (indépendant depuis moins d’un an), vous devez fournir une « attest op de leefbaarheid » (attestation de viabilité).  Ce document peut être obtenu auprès de l’Agentschap Innoveren & Ondernemen (joignable au 0800 22 555 ou à l’adresse info@vlaio.be).
  • Si vous êtes un indépendant établi, votre dernier avertissement-extrait de rôle sera pris en compte.

Dans les deux cas, vos revenus professionnels nets imposables (estimés ou effectifs) perçus en tant qu’indépendant doivent s’élever au minimum à 13 500 euros par an.

Quel est le montant de la prime ?

La prime vous est versée chaque trimestre, et ce, durant 2 ans au maximum (octroi pour une durée déterminée) ou 5 ans au maximum (octroi pour une durée indéterminée).

Le montant auquel vous avez droit correspond à un pourcentage du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) qui est actuellement de 1 593,76 euros. Une distinction est opérée en fonction de la durée d’octroi.

  • En cas d’octroi pour une durée déterminée,  vous avez droit à 20 % du RMMMG durant 2 ans au maximum.
  • Si la prime est octroyée pour une durée indéterminée, vous percevez 40 % du salaire de référence durant la première année (trimestres 1 à 5), et 20 % à partir de la deuxième année (trimestres 6 à 20).

Vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d’une majoration de la prime (jusqu’à 60 % du RMMMG) ou d'une prolongation de sa durée d’octroi. Veuillez contacter à cet effet le Département Emploi et Économie sociale du gouvernement flamand (au 02 553 10 90 ou à l’adresse vop@wse.vlaanderen.be).

Comment demander la prime ?

Vous devez d’abord être en mesure de démontrer que vous avez droit, en tant que personne présentant un handicap à l’emploi, aux [JH1] mesures de soutien. Pour faire valoir ce droit, suivez la procédure par étapes sur le site web du VDAB.

Une fois votre droit reconnu, vous pourrez demander en ligne la prime auprès du Département Emploi et Économie Sociale. Pour de plus informations sur les modalités de demande et d’octroi, vous pouvez également vous adresser à cette instance.