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Mesures de soutien 10 juin 2021

La règle des 25 jours pour les moniteurs est étendue à 50 jours

Le gouvernement étend exceptionnellement la règle des 25 jours, également qualifiée d’« article 17 » ou « statut de moniteur », à 50 jours pour l’année 2021. Cette règle permet au secteur socioculturel de faire appel à des moniteurs en exonération de cotisations ONSS, et donc à des conditions très avantageuses, à raison de 25 jours par an. Le doublement du nombre de jours a été décidé en réaction à la mesure corona qui impose le respect de bulles réduites lors des camps de vacances et plaines de jeux. Le gouvernement s’attend en effet à ce que la demande de moniteurs explose cet été sous l’effet de cette mesure corona. La mesure d’extension à 50 jours entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Le gouvernement étend exceptionnellement la règle des 25 jours, également qualifiée d’« article 17 » ou « statut de moniteur », à 50 jours pour l’année 2021. Cette règle permet au secteur socioculturel de faire appel à des moniteurs en exonération de cotisations ONSS, et donc à des conditions très avantageuses, à raison de 25 jours par an. Le doublement du nombre de jours a été décidé en réaction à la mesure corona qui impose le respect de bulles réduites lors des camps de vacances et plaines de jeux. Le gouvernement s’attend en effet à ce que la demande de moniteurs explose cet été sous l’effet de cette mesure corona. La mesure d’extension à 50 jours entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Qui entre en considération ?

La mesure est destinée aux travailleurs occasionnels dans le secteur socioculturel, quel que soit leur statut. Songez aux travailleurs salariés, étudiants, pensionnés, enseignants, etc. Les demandeurs d’emploi y sont également éligibles, mais il faut pour cela obligatoirement introduire une déclaration auprès de l’ONEM.

L’extension à 50 jours vaut uniquement pour les prestations chez un ou plusieurs des employeurs suivants :

  • l’État, les Communautés, les Régions et les administrations provinciales et locales pour les personnes occupées dans un emploi comportant des prestations de travail accomplies :
    • en qualité de chef responsable, d'intendant, d'économe, de moniteur ou de moniteur adjoint au cours de vacances sportives organisées pendant les vacances scolaires et les journées ou parties de journées libres dans l’enseignement ;
    • comme animateur d’activités socioculturelles et sportives pendant les journées ou parties de journées libres dans l’enseignement ;
    • sous forme d’initiation, de démonstration ou de conférence qui ont lieu après 16 h 30 ou pendant les journées ou parties de journées libres dans l’enseignement ;
  • l’État, les Communautés, les Régions, les administrations provinciales et locales, de même que les employeurs organisés en tant qu’association sans but lucratif ou en société à finalité sociale dont les statuts prévoient que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, qui organisent des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport et les personnes qu’ils occupent en qualité d’intendant, d’économe, de moniteur ou de surveillant exclusivement pendant les vacances scolaires ;
  • les organisations reconnues par les autorités compétentes qui ont pour mission de dispenser une formation socioculturelle et/ou une initiation sportive, pour les personnes occupées comme animateur, chef ou moniteur en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires ;
  • les pouvoirs organisateurs des écoles subsidiées par une Communauté pour les personnes occupées comme animateurs d’activités socioculturelles et sportives pendant les journées ou parties de journées libres dans l’enseignement.

Qui n’entre pas en considération ?

Pour les personnes suivantes, la règle des 25 jours n’est pas étendue à 50 jours :

  • les personnes occupées par la RTBF, la VRT et la BRF qui sont en outre occupées en qualité d’artistes ;
  • les personnes occupées lors de manifestations sportives.

Pratique : quelles formalités devez-vous accomplir ?

  • Faites une déclaration Dimona « Type employeur 17 » préalablement à l’occupation du moniteur.
  • Concluez un contrat de travail écrit à durée déterminée avec le moniteur.
  • Une déclaration DMFA n’est pas nécessaire, étant donné que les prestations sont exonérées d’ONSS.

Une personne qui travaille chez vous comme moniteur peut également travailler comme volontaire. Il est donc possible de combiner une occupation comme moniteur et une occupation comme volontaire, mais pas en même temps.