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Rémunération personnel 10 juin 2021

La réglementation sur le travail associatif bientôt élargie

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi et un projet d’arrêté royal visant à modifier la réglementation relative au travail associatif sur deux aspects. Le champ d’application serait étendu à une partie du secteur socioculturel et le plafond mensuel serait augmenté pour un certain nombre de catégories de travailleurs associatifs.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Concrètement, la réglementation serait élargie aux catégories suivantes :

  • accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l’éducation culturelle ;
  • dispensateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socioculturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts.

Il s’agit d'une solution provisoire dans l’attente de la construction d’un cadre définitif.

Augmentation du plafond

Le projet d’arrêté royal prévoit une augmentation du plafond de l’indemnité mensuelle pour les catégories suivantes :

  • animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives ;
  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.

Pour ces catégories, le plafond mensuel passerait à 1 065 euros par mois. L’augmentation ne serait applicable que pour le troisième trimestre, sachant que les activités ont lieu à des saisons précises et connaissent des pics d’activités. Le plafond maximal annuel autorisé est maintenu à 6 390 euros.

L’arrêté royal n’a pas encore été signé, mais compte tenu de l'accord politique, le service en ligne sera adapté dès le début du mois de juin afin que les déclarations avec le montant majoré puissent être faites pour les services fournis à partir du 1er juillet 2021.

Les changements ne sont pas encore définitifs. De plus amples informations vous seront communiquées dès que la réglementation sera définitive.