My Liantis

Communiqué de presse 05 juillet 2021

La terrasse d’un café ou ma résidence de vacances à l’étranger sont-elles considérées comme des lieux de télétravail appropriés ?

Puis-je m’installer à une terrasse à la côte, avec la mer en toile de fond, pour participer à une réunion Teams entre collègues ? Puis-je télétravailler en maillot au bord de la piscine de ma résidence de vacances dans le sud de la France ? Autant de questions que se posent peut-être de nombreux employés et employeurs par les températures estivales que nous connaissons... Le groupe de services RH Liantis a dressé la liste des choses à faire et à ne pas faire en situation de télétravail lorsque le soleil brille de tous ses feux.

Situation 1 : télétravailler sur une terrasse ou au bord d’une piscine

« Rien, dans la loi, ne précise le lieu où le télétravail doit être effectué. En principe, vous pouvez donc travailler dans votre living, votre bureau mais aussi sur votre terrasse ou dans le jardin, au bord de votre piscine », explique Matthias Debruyckere, expert juridique du groupe de services RH Liantis. « Il va de soi que pour l’employeur, les collaborateurs en télétravail doivent rester performants, peu importe l’endroit où ils se trouvent. Le télétravail engage donc la responsabilité de chaque employé. » Mais qu’en est-il du code vestimentaire quand il fait chaud ? « Il est important que les choses soient claires à cet égard et que le code vestimentaire soit éventuellement défini dans le règlement de travail. Pour les personnes qui sont en contact visuel avec d'autres collègues ou des partenaires externes, il n’est évidemment pas recommandé de s’afficher en maillot de bain par exemple. Ce comportement pourrait être considéré comme inapproprié par certains collègues, devenir source de conflit et même déboucher sur une plainte. »

L’employeur peut-il exiger de ses collaborateurs qu’ils activent leur webcam pour contrôler l’endroit où ils se trouvent ? « Obliger vos collaborateurs à activer leur webcam me paraît très difficile et ne peut pas, à mon sens, être juridiquement ‘contraignant’. Ce genre d’exigence n’apporte de toute façon rien de positif. Parlez-en plutôt avec ceux qui, parmi vos employés, rechignent à activer leur webcam. Une bonne communication et une bonne compréhension de part et d'autre seront bien plus efficaces qu’un ordre venu d’en haut. »

Situation 2 : choisir soi-même l’endroit où l'on souhaite travailler, en dehors du domicile

Le beau temps aidant, qui ne rêve pas de télétravailler depuis une terrasse ensoleillée, une cabine de plage ou une éventuelle résidence secondaire dans les Ardennes ? Mais est-ce autorisé ? « L’employeur a le droit de préciser l’endroit où ses collaborateurs sont tenus de télétravailler. Certains pourront donc exiger que le télétravail s’effectue exclusivement au domicile de l’employé, tandis que d’autres l’autoriseront depuis une résidence secondaire ou autre (comme la terrasse d’un établissement horeca). L’employeur peut exiger que le télétravail se limite au domicile de ses employés par souci de confidentialité - laquelle n’est pas toujours garantie sur une terrasse publique. »

« C’est pourquoi nous recommandons aux employeurs de rédiger une politique bien claire en la matière afin d’éviter tout malentendu. Il n’existe pas encore de politique de ce genre dans votre entreprise ? Les employés peuvent alors décider librement de leur lieu de travail, pourvu qu’ils continuent à fournir des prestations normales et de qualité et qu’ils s’en tiennent aux règles fixées. Hors de question, par exemple, de consommer une boisson alcoolisée pendant les heures de travail sous prétexte que vous êtes installé à la terrasse d’un café... »

Situation 3 : télétravailler depuis l’étranger

Votre famille s’installe dans le sud de la France pour un mois mais vous n'avez que deux semaines de congé ? Pouvez-vous envisager de télétravailler depuis votre lieu de séjour le reste du mois ? « Si vous avez l’intention de télétravailler depuis l’étranger, vous êtes tenu d’en informer votre employeur, qui pourra ou non vous donner son accord. S’il accepte, certains points requièrent une attention particulière. Votre destination et la durée de votre séjour, par exemple, peuvent avoir un impact sur le montant des cotisations sociales à payer par votre employeur et sur votre situation fiscale personnelle. L’employeur devra également vérifier si vous restez couvert par l'assurance accidents du travail de l’entreprise en cas de télétravail à l’étranger. Tous ces détails très techniques rebuteront peut-être certains employeurs et les rendront peu enclins à autoriser le télétravail depuis l’étranger. Rien ne vous empêche toutefois d’en parler et de tenter de trouver ensemble la solution idéale. »

Que se passe-t-il en cas de test positif à la COVID-19 avant le départ ?

Dans certains cas, les personnes qui se rendent à l’étranger doivent justifier d’un test négatif à la COVID-19. Qu’en est-il si votre test s’avère positif et si vous ne pouvez pas quitter la Belgique ? « Si votre test est positif, vous recevez une attestation d’incapacité de travail. Autrement dit, vous êtes en maladie. Pouvez-vous annuler vos jours de congé et les remplacer par des jours de maladie ? Tout dépend de la date à laquelle débute votre période de maladie. Si elle prend cours avant votre premier jour de congé, la période couverte par l'attestation d'incapacité est automatiquement considérée par la loi comme congé de maladie. Vous pourrez donc reporter vos jours de congé à une période ultérieure. La période de maladie débute alors que vous êtes déjà en congé ? Dans ce cas, la règle ne s’applique pas et vous perdez en principe vos jours de congé. Parlez-en avec votre patron ou votre responsable pour tenter de trouver un accord. Sachez quoi qu'il en soit que vous ne pouvez pas décider unilatéralement du report de vos congés ! »