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Les nouvelles émissions de CO2 de référence ont été publiées au Moniteur belge. Ce coefficient de CO2 est nécessaire au calcul de l’avantage de toute nature (ATN) des voitures de société. L’émission du véhicule est comparée à l’émission moyenne des voitures immatriculées pour la première fois. La forte diminution de cette émission moyenne fait que l’avantage imposable de la voiture de société augmente lorsque l’émission est supérieure à l’émission standard.
Une voiture que l’employeur met à la disposition du travailleur et que le travailleur peut utiliser pour ses déplacements privés constitue un avantage imposable : un avantage de toute nature. Comme la valeur de l’avantage n’est pas si simple à déterminer, elle est calculée à l’aide d'une formule spéciale faisant intervenir deux éléments essentiels : la valeur catalogue et l'émission de CO2 de la voiture.
L’émission de CO2 de la voiture est comparée à l’émission moyenne des voitures immatriculées pour la première fois, qui constitue l’émission de CO2 de référence.
Chaque année, le gouvernement fixe de nouvelles valeurs de référence pour l’émission de CO2. Il s’agit de l’émission de CO2 moyenne des voitures immatriculées pour la première fois. Lorsque cette émission est inférieure à celle de l’année précédente, les voitures de société sont imposées plus lourdement. Leur émission de CO2 reste en effet constante et donc, si la moyenne baisse, l’avantage estimé forfaitairement augmente.
2022
Prenons comme exemple une voiture au diesel avec une émission de 100g/km et une valeur catalogue de 31 093,53 euros.
L’avantage de toute nature en 2021 s’élevait pour cette voiture (par facilité, nous calculons l’avantage pour une année civile complète) à : 1 892,26 euros par an ou 157,69 euros par mois.
Compte tenu de la baisse de l’émission de référence, l’avantage de toute nature en 2022 (aussi pour une année civile complète) s’élèvera à 2 132,13 euros par an. Une différence de 238,87 euros qui représente une augmentation de 12,68 %. Sur base mensuelle, l’avantage s’élève à 177,68 euros, soit une augmentation de 19,99 euros.
Une petite nuance s'impose par ailleurs : à partir de la date de la première immatriculation du véhicule, la valeur catalogue diminue chaque année de 6 %, ce qui compense en partie l’augmentation. Cette diminution de la valeur catalogue est toutefois limitée à 30 %. Tenant compte de cela, l’avantage de toute nature de la même voiture de société s'élèvera, en 2022, à 2 004,20 euros, ou 167,02 euros par mois. Soit une augmentation de 5,92 %.
Indépendamment de cette adaptation annuelle, la Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité a été publiée au Moniteur belge du 3 décembre. Cette loi oblige l’employeur à réfléchir à l’avenir de son parc automobile et de sa politique en matière de voitures de sociétés. Pour tout savoir sur cette nouvelle loi, cliquez ici.
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