Le cadre légal pour le Service Citoyen approuvé

Le Service Citoyen est une initiative qui offre l’occasion aux jeunes de s’engager pour la société. Pour ce faire, le Service Citoyen collabore avec différents organismes d’accueil où les jeunes peuvent se lancer dans un projet social. Le programme existe depuis un moment, mais il n’avait pas encore de base juridique. Le 31 mai 2024, un changement est intervenu à cet égard et le Service Citoyen a enfin reçu un cadre légal.

3 minutes reading time 04 juillet 2024

Qu’est-ce que le Service Citoyen ?

Le Service Citoyen est un programme qui s’adresse à tous les jeunes (= citoyen en service) entre 18 et 25 ans. Les jeunes s’engagent pendant six mois à un an dans un projet au sein d’un organisme qui s’implique pour la société. Ils peuvent ainsi jouer un rôle dans la société.

Les jeunes adultes peuvent choisir un projet qui relève des secteurs de la culture et de l’enseignement, de la nature, de l’environnement et du climat ainsi que du sport. Des exemples d’organismes sont les maisons de la culture, les fermes urbaines... Ils n’obtiennent pas le statut de travailleur, d’indépendant, de fonctionnaire ou de volontaire lorsqu’ils exercent ce service.

Qui peut être organisme d’accueil ?

Les formes de sociétés suivantes peuvent intervenir comme organisme d’accueil :

  • les ASBL ;
  • les fondations ;
  • les associations de fait ;
  • les sociétés coopératives agréées comme entreprises sociales.

Les organismes d’accueil doivent d’abord être agréés par l’Agence du Service citoyen avant que des jeunes puissent y travailler.

Accords pratiques : convention tripartite

Le jeune (= citoyen en service), l’organisme d’accueil et l’Agence concluent une convention tripartite dans laquelle différents accords écrits sont passés. Quelques accords qui doivent être repris dans cette convention sont par exemple :

  • la durée de la mission effectuée ne peut être supérieure à neuf heures par jour ;
  • la durée de la mission effectuée peut être de 28 heures maximum par semaine ;
  • il doit y avoir au moins un jour sans activité ;
  • …

Nouveau : protection juridique et indemnité adéquate

Le statut légal permet aux jeunes de recevoir une protection juridique.

Du fait du nouveau statut légal, ils recevront par ailleurs aussi une indemnité, qui est payée par l’Agence. L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours passés en Service Citoyen. L’organisme d’accueil ne doit pas payer d’indemnité lui-même. Les détails relatifs à cette indemnité doivent encore être fixés. Le montant de cette indemnité n’a pas d’influence sur l’allocation de chômage, l’allocation d’insertion, le revenu d’intégration sociale et le revenu de remplacement que le citoyen en service reçoit.

Intéressé ?

Être organisme d’accueil pour des jeunes vous intéresse et vous voulez en savoir plus ? Visitez alors le site web du Service Citoyen.