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Important : ces mesures viennent d’être annoncées. Nous attendons encore que le gouvernement fournisse plus de détails. Cette page sera mise à jour dès que nous disposerons de nouvelles informations.

Mesures de soutien 14 février 2021

Le Kern a décidé : nouvelles aides et prolongation d’aides existantes pour les employeurs

Le vendredi 12 février 2021, le Conseil des ministres restreint a décidé de prolonger un vaste train de mesures de soutien jusque fin 2021.  Il a en outre annoncé une importante série de soutiens supplémentaires. Découvrez ci-dessous l’impact pour vous en tant qu’indépendant et à quelles aides vous avez droit.

Soutien supplémentaire

Le gouvernement s’est réuni le vendredi 12 février 2021 pour examiner comment poursuivre le soutien aux entrepreneurs et aux employeurs à l’heure où la crise persiste. « Le gouvernement s’est toujours fixé pour objectif de sauver les entreprises saines, de protéger la classe moyenne et d’aider les plus vulnérables à garder la tête hors de l’eau. C’est pourquoi nous avons décidé de prolonger le train de mesures en vigueur jusqu’au mois de juin, tout en ajoutant une série de mesures supplémentaires. Nous ne laissons personne pour compte », a annoncé le Premier ministre Alexander De Croo lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion.

Le gouvernement a annoncé de nouvelles aides ainsi que la prolongation de plusieurs aides existantes pour les indépendants sans personnel et les employeurs et  leurs travailleurs. 

Nouvelles mesures de soutien pour les employeurs et leurs travailleurs

  • Suppression du régime des acomptes sur le précompte professionnel pour décembre 2021

Afin d’octroyer aux entreprises suffisamment de marge de manœuvre, l’acompte sur le précompte professionnel dû en décembre 2021 est supprimé et imputé sur l’exercice suivant.

  • Réduction des cotisations ONSS pour le secteur de l’événementiel

Pour soutenir la préparation de la reprise des activités du secteur de l’événementiel (y compris le secteur culturel et le secteur du mariage), les cotisations ONSS patronales (les cotisations ONSS dues par les employeurs sur le salaire de leurs travailleurs) sont réduites. Une concertation est actuellement en cours concernant les modalités de la mesure. 

  • Hausse temporaire du contingent d’heures de travail d’étudiant

Les étudiants jobistes peuvent travailler normalement jusqu’à 475 heures par an à un taux de cotisations sociales réduit. Le gouvernement a décidé que les heures de travail d’étudiant effectuées dans le secteur des soins de santé ou l’enseignement ne sont pas prises en compte pour le calcul du contingent maximal en 2021.

  • Chômage temporaire en demi-journées

Jusqu’à présent, le chômage temporaire ne pouvait être accordé pour une journée complète de travail. Dans la pratique, cette position stricte posait problème dans certains secteurs. C’est pourquoi le chômage temporaire pourra désormais être accordé en demi-journées dans les secteurs des titres-services et du transport scolaire.

  • Renforcement de l’offre de formation pour les chômeurs temporaires

Les services régionaux de l’emploi (le Forem en Région wallonne et Actiris en Région de Bruxelles-Capitale) seront désormais informés plus rapidement des travailleurs mis en chômage temporaire. Ils pourront ainsi se faire une meilleure idée du profil des personnes concernées. Sur la base de ces informations, ces services pourront agir de manière plus proactive et proposer une offre de formations adaptée aux chômeurs temporaires.

  • Prime supplémentaire pour un groupe spécifique de travailleurs

Les travailleurs à bas salaire qui sont en chômage temporaire depuis longtemps (plus de 52 jours depuis le début de la crise du coronavirus en mars 2020) et qui sont employés dans un secteur qui est toujours visé par une mesure de fermeture obligatoire au 1er mars 2021 toucheront une prime unique de maximum 780 euros brut. Le montant précis dépend du nombre de jours de chômage temporaire déclarés pour les mois de janvier, de février et de mars 2021. Cela dit, nous ignorons actuellement les modalités de calcul de la prime.

  • Élargissement de la prime de fin d’année aux travailleurs portuaires et aux pêcheurs en mer

À la fin de l’année dernière, les chômeurs temporaires de longue durée recevaient une prime de l’ONEM. Les travailleurs portuaires et les pêcheurs en mer n’y avaient alors pas droit en raison d’une erreur. Cette erreur a à présent été redressée : ces travailleurs ont désormais aussi droit à la prime.

  • Utilisation flexible du crédit-temps et des interruptions de carrière

Afin de faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, les personnes bénéficiant d’un crédit-temps ou en interruption de carrière pourront travailler temporairement et reprendre ensuite sans problème leur crédit-temps ou leur interruption de carrière.

  • Augmentation de l’indemnité de télétravail pour les travailleurs salariés et les fonctionnaires

Les salariés et les fonctionnaires recevront, respectivement pour trois et huit mois, une indemnité exonérée d’impôt plus élevée pour compenser les coûts du télétravail. Nous ignorons encore qui prendra en charge l’indemnité : l’employeur ou les autorités.

  • Campagne de prévention du burn-out

L’outil d’évaluation de l’épuisement professionnel « Burnout Assessment Tool » (BAT) existant permet aux organisations et aux entreprises d’évaluer le risque de burn-out et aux travailleurs individuels de mesurer leur propre risque d’épuisement professionnel. Une campagne sera mise en place pour mieux faire connaître cet outil.

 

Prolongation de mesures existantes pour les employeurs et leurs travailleurs jusque juin 2021

  • Les employeurs peuvent toujours recourir au chômage temporaire pour force majeure, indépendamment de leur secteur, selon la procédure simplifiée actuelle.
  • La diminution temporaire du précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire est maintenue : seul un taux de retenue de 15 % est applicable. Les travailleurs continuent donc à garder plus en net.
  • Les possibilités existantes de chômage temporaire pour la garde d’un enfant (quarantaine, fermeture de l’école, etc.) sont maintenues.
  • Les travailleurs en incapacité de travail perçoivent une indemnité équivalente à celle octroyée aux travailleurs en chômage temporaire. 
  • Les travailleurs peuvent de nouveau prester jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires dans le secteur des soins de santé, les secteurs cruciaux et les services essentiels aux premier et deuxième trimestres de 2021.
  • La facilitation du détachement temporaire de travailleurs auprès d'un autre employeur dans le secteur des soins ou l’enseignement est maintenue.
  • Les chômeurs temporaires peuvent travailler dans les secteurs agricole et horticole, les soins de santé et l’enseignement, avec maintien de 75 % de leur allocation.
  • Les travailleurs en chômage temporaire peuvent conclure des contrats successifs à durée déterminée d’au moins sept jours auprès d’un autre employeur, dans le secteur des soins de santé ou l’enseignement.
  • Les travailleurs en chômage temporaire continuent à constituer des droits de pension complémentaire (2e pilier).

 

Nous vous informerons plus amplement dès que nous disposerons de plus de détails concernant les nouvelles mesures et les mesures prolongées.