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Les chiffres pour le calcul de la cotisation de solidarité pour 2023 en cas d’usage d’un véhicule de société sont connus. La nouvelle année verra aussi l’introduction de quelques nouvelles règles, qui marqueront la transition définitive vers des voitures de société plus écologiques et le verdissement du parc de véhicules. La date du 1er juillet constitue une date clé à cet égard.
Votre travailleur peut-il utiliser sa voiture de société à des fins privés ? Dans ce cas, vous êtes redevable d'une cotisation de solidarité mensuelle. Cette cotisation est un montant forfaitaire qui est le résultat d'une formule spécifique.
Ce montant est adapté chaque année en fonction de l’index. Il est obtenu en multipliant le résultat de la formule par un certain coefficient. Pour 2023, le coefficient a été fixé à 1,5046. Pour 2022, il était de 1,3525. La cotisation minimale, qui s’applique aussi aux voitures électriques, s’élève à 31,34 euros/mois. En 2022, elle était de 28,17 euros/mois.
Exemple :
Pour une voiture de société (essence – émission CO2 de 120 g/km), la cotisation est de 39,12 euros/mois pour 2023. Pour 2022, elle s’élevait à 35,17 euros/mois.
Cela fait déjà plus d’un an, du 3 décembre 2021, que la Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité a été publiée au Moniteur belge. Le verdissement des voitures de société a par ce biais été coulé en force de loi.
La loi a introduit un certain nombre de modifications qui auront un grand impact sur les voitures de société achetées, prises en leasing ou louées à partir du 1er juillet 2023. Nous les rappelons ci-dessous.
La date de commande détermine si vous relevez des nouvelles ou des anciennes règles. La date de livraison et la date d'immatriculation ne jouent donc aucun rôle à cet égard. Autrement dit, si vous signez le contrat de leasing ou le bon de commande pour votre achat au plus tard le 30 juin 2022, vous devrez suivre encore les anciennes règles.
La cotisation de solidarité augmentera fortement pour les voitures essence et diesel achetées, prises en leasing ou louées à partir du 1er juillet 2023. Le résultat de la formule susmentionné sera, à partir de cette date, multiplié par un certain facteur. Ce facteur s’élève à 2,25 à partir du 1er juillet mais augmentera progressivement pour atteindre 5,50 à partir de 2027.
Revenons à notre exemple ci-dessus : une voiture essence avec une émission de CO2 de 120g/km. Si vous achetez la même voiture à partir du 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité s’élèvera à 88,02 euros/mois, au lieu de 39,12 euros/mois.
La déductibilité fiscale des frais de voiture changera elle aussi à partir du 1er juillet 2023. Cependant, pour les voitures diesel et essence achetées avant cette date, rien ne change. Les voitures achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 sont dans un premier temps soumises à la réglementation actuelle. Ensuite, à partir de l’exercice d’imposition 2026, une mesure transitoire leur sera applicable. Le taux de déductibilité maximum diminuera dès lors progressivement année après année pour atteindre 0 % dès l’exercice d’imposition 2029.
En savoir plus sur les modifications des traitements social et fiscal des voitures de sociétés ? Lisez notre article de blog.
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