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Entreprendre 19 novembre 2021

Les connaissances de base en gestion d’entreprise et compétences professionnelles plus requises pour une société simple

Tout entrepreneur qui a son domicile ou son siège dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale doit toujours - selon le type d’activités - prouver des connaissances de base en gestion d’entreprise et/ou des compétences professionnelles. Depuis peu, les sociétés sans personnalité juridique, telle la société simple, en sont toutefois dispensées.

Société sans personnalité juridique

Auparavant

L’inscription obligatoire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) des sociétés sans personnalité juridique, telle la société simple, date du 1er novembre 2018. Depuis, toute société sans personnalité juridique est donc obligée de passer par un guichet d’entreprises comme Liantis. Le guichet complète toutes les données de base de la société dans la BCE. Songez, par exemple, aux nom, siège, unités d’établissement, activités, fonctions et éventuelles capacités entrepreneuriales.

Depuis le 12 octobre 2021

En ce qui concerne les capacités entrepreneuriales, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont toutefois récemment modifié leurs instructions. Depuis le 12 octobre 2021, les sociétés sans personnalité juridique, comme la société simple, ne doivent plus prouver de connaissances de base en gestion d’entreprise ni de compétences professionnelles. Leurs associés ou gérants non plus ne doivent plus fournir cette preuve pour les activités de la société. Dans la Région flamande, cela fait déjà quelque temps qu’il ne faut plus prouver de connaissances de base en gestion d’entreprise ni de compétences professionnelles pour pouvoir se lancer comme indépendant.

Exemple Deux garagistes créent ensemble la société simple « Garage Le Grand ». L’entreprise vendra des voitures et effectuera des réparations. Le siège de la société simple se trouve à Liège. Depuis le 12 octobre 2021, cette société simple peut être inscrite à la BCE sans prouver de connaissances de base en gestion d’entreprise ni de compétences professionnelles. Avant cette date, elle ne le pouvait pas.

Important : si, parallèlement à l’activité de la société, les associés ou gérants exercent encore des activités (distinctes) propres, ils doivent évidemment toujours prouver des capacités entrepreneuriales pour ces activités, et ce, au niveau de leur propre inscription à la BCE.

Conclusion

Une société simple peut à présent exercer des activités commerciales ou artisanales sans fournir la preuve de connaissances de base en gestion d’entreprise et d’éventuelles compétences professionnelles. Cela crée toutefois une situation quelque peu étrange. Celui qui exerce les mêmes activités sous la forme d’une SRL ou d’une SA, par exemple, doit en effet toujours prouver des capacités entrepreneuriales dans la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.