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Les employés travaillant dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture relèvent de la Commission paritaire pour l’agriculture (CP 144) et de la Commission paritaire pour l’horticulture (CP 145) à partir du 1er janvier.
Cette nouvelle réglementation s’applique aux employés qui ressortissaient à la Commission paritaire auxiliaire pour les employés (CP 200) au 31 décembre 2022.
Les employés relevant d’une commission paritaire spécifique ou de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non marchand sont explicitement exclus et ne sont donc pas intégrés à la CP 144 ou à la CP 145.
Les arrêtés royaux régissant cette transition ont été publiés au Moniteur belge le 15 décembre.
Les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture prévoient la signature des CCT sectorielles en janvier. Celles-ci permettront de clarifier ce que cette transition signifie concrètement pour les employés concernés. Nous vous informerons dès que de plus amples informations seront disponibles.