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Fin 2021, de nouvelles restrictions ont été introduites pour lutter contre la pandémie. Si votre activité est touchée en raison de ces nouvelles mesures, vous pouvez continuer à bénéficier d’une aide par le biais du droit passerelle de crise. Le gouvernement a en effet décidé de prolonger jusqu’au 31 mars 2022 toutes les formes du droit passerelle de crise.
Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du droit passerelle de crise pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
Si vos activités dépendent d’un secteur contraint à la fermeture, vous ne pouvez pas prétendre à cette prestation. Vous êtes par contre éligible au droit passerelle de crise pour baisse considérable du chiffre d’affaires.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Si vous exploitez une discothèque, vous avez droit pour ce mois de novembre 2021 à la moitié de la prestation simple du droit passerelle puisque, pendant ce mois, l’interruption obligatoire de votre activité a duré moins de quinze jours. Le montant de votre prestation s’élève donc à 839,65 euros (avec charge de famille) ou 671,94 euros (sans charge de famille).
Le montant de cette prestation n’est pas très élevé. Vous avez subi, durant le mois d’octobre 2021, une perte considérable de chiffre d’affaires par rapport à 2019 ? Dans ce cas, pour le mois de novembre, il est plus avantageux de demander le droit passerelle de crise pour baisse du chiffre d’affaires.
Depuis le dimanche 26 décembre 2021, d'autres événements et activités en intérieur sont également interdits. Par exemple, les jeux laser, les salles de bowling, les escape rooms, les salles de paintball, de snooker, de fléchettes et de billard ainsi que les piscines tropicales, les parcs de trampoline couverts, les casinos et les bureaux de paris doivent fermer. Les théâtres, les salles de concert et les cinémas ont quant à eux dû fermer durant quelques jours.
Votre activité a été visée par une mesure de fermeture obligatoire à partir du 26 décembre et vous avez, de ce fait, interrompu l’ensemble de vos activités ? Vous avez dans ce cas droit à la moitié de la double prestation du droit passerelle de crise. Concrètement, cela signifie que vous avez droit à une prestation de 1 679,31 euros (avec charge de famille) ou de 1 343,87 euros (sans charge de famille).
Vous exploitez une discothèque, une plaine de jeux couverte, un casino ou un bureau de paris ou d’autres activités en intérieur telles que les jeux laser, les salles de bowling, les escape rooms, les salles de paintball, de snooker, de fléchettes et de billard, les piscines tropicales et les parcs de trampoline couverts ? Vous avez pour ce mois droit à la double prestation du droit passerelle de crise : 3 425,80 euros (avec charge de famille) ou 2 741,50 euros (sans charge de famille). Les organisateurs de grands événements intérieurs qui annulent leurs événements en raison de la restriction de la jauge à 200 personnes ont également droit à cette prestation. Ce droit ne vaut pas pour les exploitants de théâtres, de salles de concert et de cinémas, qui ont pu rouvrir (sous conditions) fin décembre 2021.
Seuls les exploitants des discothèques peuvent encore bénéficier pour ce mois de la double prestation du droit passerelle de crise : 3 425,80 euros (avec charge de famille) ou 2 741,50 euros (sans charge de famille). D’autres activités en intérieur peuvent de nouveau avoir lieu, sous des conditions précises.
Vous pouvez introduire votre demande de droit passerelle de crise pour fermeture obligatoire via notre portail clients My Liantis.
À partir du mois de décembre 2021, davantage d’indépendants peuvent bénéficier du droit passerelle de crise pour baisse du chiffre d’affaires. Si vous dépendez d’un secteur contraint de fermer, vous pouvez prétendre à ce droit. Les indépendants qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 % peuvent prétendre à une prestation de 1 679,31 euros (avec charge de famille) ou 1 343,87 euros (sans charge de famille) pour décembre 2021. À partir de janvier 2022, la prestation s’élève à 1 712,90 euros (avec charge de famille) ou 1 370,75 euros (sans charge de famille). Auparavant, ces indépendants devaient prouver une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 65 %.
Vous pouvez introduire votre demande de droit passerelle de crise pour perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 % via notre portail clients My Liantis.
Vous aviez déjà introduit une demande de droit passerelle de crise pour perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 % ? Dans ce cas, vous ne devez faire aucune démarche. Votre demande précédente reste valable.
Vous pouvez dans ce cas aussi bénéficier d’une prestation de droit passerelle de crise, sous certaines conditions. C’est le cas, par exemple, si vous devez assurer la garde de vos enfants pendant la semaine de vacances de Noël supplémentaire.
→ Indépendant en quarantaine : à quelles prestations avez-vous droit ?
Voici un récapitulatif des différents scénarios :
Novembre 2021
Droit passerelle de crise pour fermeture obligatoire
Double prestation du droit passerelle de crise pour les discothèques qui n’exercent plus aucune activité (pas non plus le click & collect).
Pas valable pour les indépendants qui dépendant d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire. Ces indépendants ne peuvent recourir qu’au droit passerelle de crise pour baisse du chiffre d’affaires.
Droit passerelle de crise pour quarantaine ou garde d’un enfant
Les indépendants qui, en raison du montant de leurs cotisations sociales, peuvent uniquement prétendre à la moitié des prestations de crise n’ont droit qu’à la moitié des montants mentionnés sur cette page.
Le report de paiement est réintroduit pour les cotisations sociales provisoires du premier trimestre de 2022 et pour les cotisations de régularisation qui arrivent à échéance le 31 mars 2022. Grâce à ce report de paiement, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire d’un an, donc jusqu’au 31 mars 2023, pour payer vos cotisations. Attention : un report de paiement peut avoir des conséquences sur la déductibilité de vos primes PLCI.
Il est également à nouveau possible d’introduire une demande de dispense simplifiée pour les cotisation sociale provisoire du premier trimestre de 2022 et pour les cotisations de régularisation qui arrivent à échéance le 31 mars 2022. Attention : les cotisations sociales pour lesquelles une dispense a été accordée ne génèrent pas de droits de pension.
Pour pouvoir bénéficier du report de paiement et/ou d’une demande de dispense simplifiée, vous devez être actif dans un secteur soumis à une fermeture obligatoire durant le premier trimestre 2022 (voir supra) ou votre entreprise doit avoir subi une perte importante de chiffre d’affaires en raison des restrictions dues à la crise sanitaire. De plus amples informations sur les modalités d’introduction de la demande suivront prochainement.
Les régions prévoient aussi à nouveau des mesures de soutien aux entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus.
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