Les nouveaux tarifs BCE sont connus

En ce début d’année, les tarifs d’inscription à la BCE fixés par la loi ont eux aussi été à nouveau indexés. À dater du 1er janvier 2023, le coût de l'enregistrement à la BCE est passé de 90,50 euros à 101 euros (hors TVA).

1 minute reading time Statut social 04 janvier 2024

De plus, les montants ci-dessous ont également été indexés :

  • Inscriptions, modification ou suppression du mandat  : 105,50 euros (exonérés de la TVA)
  • Extrait de la BCE : 15,50 euros (TVA incluse) par unité d’exploitation

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