Les réfugiés ukrainiens continuent à bénéficier du statut de protection temporaire en Europe

Les réfugiés ukrainiens continueront à bénéficier du statut de protection en Europe au moins jusqu’au 4 mars 2026 inclus. Ils peuvent résider et travailler légalement dans un État membre de l’Union européenne sans obligations supplémentaires jusqu’à cette date.

3 minutes reading time 09 octobre 2024

Occupation de réfugiés ukrainiens en Belgique

Bien que l’Ukraine ne soit pas membre de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, les citoyens ukrainiens peuvent travailler en Belgique sans permis unique. Toutefois, un titre de séjour valable est bien entendu requis. Après un enregistrement obligatoire en tant que personnes déplacées temporairement, les Ukrainiens reçoivent une carte d’identité électronique A avec la mention « marché du travail : illimité ».

Nous vous avions déjà communiqué que les réfugiés ukrainiens peuvent bénéficier du statut de protection temporaire. Le Conseil européen a offert dans ce cadre une solution rapide et efficace à la problématique de l’occupation des Ukrainiens, qui fuient la guerre dans leur pays.

Attention : le statut de protection temporaire s’applique uniquement aux personnes qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022. La Commission européenne avait vivement recommandé le 21 mars 2022 que les États membres n’appliquent pas strictement cette date et que la protection temporaire soit accordée aux personnes susmentionnées qui avaient quitté l’Ukraine avant le 24 février 2022 (par exemple pour le travail, des études, des vacances, rendre visite à de la famille, des raisons médicales ou autres). Pour savoir comment la Belgique a réagi, consultez le site Vreemdelingenrecht

Le statut de protection devait théoriquement expirer le 5 mars 2025

Le statut de protection est un statut temporaire, qui est initialement valable un an et peut être prorogé deux fois au maximum. Une prorogation a eu lieu une première fois en 2023, puis une deuxième, et théoriquement dernière, fois en 2024. Sans l’intervention du Conseil européen, le statut temporaire aurait expiré le 5 mars 2025. 

Que se passe-t-il après le 4 mars 2025 ?

La guerre en Ukraine n’est pas terminée et il fort peu probable qu’elle le soit d’ici le 5 mars 2025. C’est pourquoi le Conseil de l’Union européenne a décidé le 25 juin 2024 de proroger d’un an, à savoir jusqu’au 4 mars 2026 inclus, le statut de protection temporaire.


Les cartes électroniques A en cours sont valables jusqu’au 4 mars 2025 inclus et doivent être prolongées une nouvelle fois. Vous pouvez bien sûr rappeler à vos collaborateurs ukrainiens occupés sous le statut de protection temporaire leur obligation de prolonger leur carte de séjour A. Seule une carte valable leur permet de bénéficier de la dispense de permis unique.  

Que se passe-t-il après le 4 mars 2026 ?

En prorogeant le statut jusqu’au 4 mars 2026 inclus, la Commission européenne et le Conseil européen ont opté pour une interprétation créative de la directive relative à la protection temporaire, ce qui permet de proroger ce statut spécial après deux ans non pas une seule fois, mais d’un an maximum à chaque fois. Une ouverture est ainsi immédiatement créée pour la période qui suit le 4 mars 2026.