Licenciement collectif en Flandre : diminution du soutien en cas de reclassement professionnel

L'intervention en  cas de reclassement professionnel sera diminuée pour les employeurs flamands en restructuration. Suite à la sixième réforme de l’État, la Flandre détermine désormais sa propre politique en matière d’outplacement.

2 minutes reading time Politique du personnel 19 juillet 2018

Droit au reclassement professionnel

Depuis peu, le VDAB est compétent pour la politique en matière d’outplacement. Ce trajet aide un travailleur licencié à trouver un nouvel emploi ou à démarrer une activité indépendante. Les frais sont à la charge de l’ancien employeur.

Après un licenciement collectif

Depuis la 6e réforme de l’État, les Régions peuvent définir leur propre politique en la matière. C’est à présent chose faite pour la Flandre.

Un employeur en restructuration peut, à certaines conditions, obtenir un remboursement partiel des frais de reclassement professionnel. La Flandre diminuera cette intervention (précédemment fédérale) : dès l’an prochain, elle passera de maximum 2 000 € par travailleur à maximum 900 € par travailleur. En Wallonie et à Bruxelles, le montant reste inchangé.

Non seulement le montant sera modifié en Flandre, mais les conditions pour en bénéficier seront également renforcées. Une entreprise ne pourra en effet bénéficier de l’intervention que si une partie des emplois en Flandre seront maintenus après la restructuration.

Publication au Moniteur belge

L’arrêté du gouvernement flamand fixant cette modification doit encore être publié. Il va sans dire que nous ne manquerons pas de vous tenir informés de sa publication.