Malade ou en chômage temporaire avant l’accouchement : nouvelles règles

Jusqu’à tout récemment, vous perdiez une partie de votre congé de maternité si vous étiez mise en chômage temporaire ou que vous tombiez malade durant les six dernières semaines précédant la date de votre accouchement. Cette partie correspondait à la durée de votre période de chômage ou de maladie. Début juin, une nouvelle loi a été votée pour remédier à cet inconvénient. Désormais, vous pouvez la reporter après le congé postnatal.

2 minutes reading time Politique du personnel 17 juin 2020

Repos de maternité complet  à partir du 1er mars 2020

La proposition de loi a été approuvée le 4 juin 2020 mais la loi entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2020. Elle sera applicable aux femmes enceintes qui, durant les six semaines (ou huit en cas de naissance multiple) précédant la date de l’accouchement, étaient :

  • en congé maladie ;
  • écartées du travail dans le cadre de la protection de la maternité ;
  • en chômage temporaire pour cause de force majeure ;
  • en chômage temporaire pour raisons économiques, pour les employées. 

 

La période de maladie, d’éloignement du travail ou de chômage temporaire durant les six dernières semaines précédant l’accouchement peut désormais être reportée après le congé postnatal, soit jusqu’à cinq semaines (ou sept en cas de naissance multiple).

Remédier aux inconvénients

Depuis quelque temps déjà, des voix s’élevaient pour demander un aménagement de ce régime. Celui-ci désavantageait en effet les femmes qui rencontraient des problèmes durant leur grossesse. Durant la crise du coronavirus, de nombreuses femmes enceintes ont vu leur congé de maternité être soudainement raboté après avoir été mises en chômage temporaire. Cette situation a sans aucun doute accéléré cette modification de la loi.

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