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En raison de la crise énergétique, le gouvernement prévoit des mesures de soutien pour les entreprises afin de les aider à faire face aux difficultés économiques. Une des mesures prévues consiste en un report de paiement des cotisations ONSS sans application de sanctions.
Le report de paiement s’applique aux cotisations des 3e et 4e trimestres de 2022, à celle du 1er trimestre de 2023, mais aussi à l’avis de débit relatif aux vacances annuelles de 2022.
Les clients qui souhaitent bénéficier de ce report doivent demander un plan de paiement auprès de l’Office national de sécurité sociale. Contrairement à un plan de paiement classique, ce report ne donne pas lieu au paiement de majorations, d’indemnités forfaitaires et/ou d’intérêts de retard.
Vous souhaitez bénéficier du report de paiement des cotisations ONSS ? Contactez votre conseiller clientèle attitré.
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