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Bien-être au travail 10 juin 2020

Mesures de soutien pour les secteurs en difficulté

Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres restreint élargi aux dix formations politiques soutenant le gouvernement fédéral, est parvenu à un accord afin de venir en aide aux secteurs en difficulté. Celui-ci prévoit quatre mesures spécifiques à leur intention.

Compenser la reprise progressive

Ces nouvelles mesures de soutien ont pour but d’atténuer les conséquences socio-économiques d’une reprise progressive des activités, notamment dans le secteur de l’horeca. 

Concrètement, il s’agit des quatre mesures suivantes :

  1. Les établissements horeca peuvent compter sur une réduction de la TVA à 6 % sur toutes les prestations de services, à l’exception des boissons alcoolisées. Sauf changement, cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020.
  2. Le chômage temporaire (pour cause de force majeure liée à la crise du coronavirus) est prolongé jusqu’à la fin de l’année pour les secteurs en difficulté en général. Il convient encore de définir les secteurs visés par ce terme.
  3. Dans les secteurs gravement atteints – un terme lui aussi à définir – qui ont dû recourir au chômage temporaire, l’accord prévoit en outre une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois.
  4. Enfin, le droit passerelle pour les indépendants sera étendu et amélioré. Cette extension s’appliquera d’office jusqu’au 31 août 2020, et sera éventuellement prolongeable jusqu’au 31 décembre 2020.

Nous vous tiendrons bien entendu informé dès que nous disposerons de plus d’informations.