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Rémunération personnel 06 juillet 2022

Mesures de soutien temporaire pour les déplacements professionnels en voiture privée

Les prix de l’essence et du diesel ont flambé ces derniers mois. Pour venir en aide aux salariés qui utilisent leur propre voiture pour les déplacements de service, le gouvernement met en place quelques mesures. Celles-ci ne sont toutefois pas encore effectives. Nous les résumons pour vous ci-dessous.

Indemnité pour les déplacements professionnels en voiture privée

Vous pouvez accorder à vos travailleurs qui se déplacent avec leur voiture privée durant les heures de travail et dans le cadre de leur fonction une indemnité forfaitaire par km parcouru.

Le montant de référence est celui accordé aux fonctionnaires pour ces déplacements. Ce montant, indexé chaque année, s’élevait jusqu’au 30 juin 2022 à 0,3707 euro/km et a été adapté le 1er juillet 2022.

L’administration fiscale et l’ONSS acceptent ce même montant au titre d’indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail. Pour ces déplacements, vous pouvez certes octroyer, via une CCT sectorielle par exemple, un montant supérieur à ce minimum légal obligatoire, mais nous vous conseillons de vous tenir au forfait accepté.

Qu’est-ce qui changera ?

Le gouvernement a annoncé deux changements importants, sous réserve de publication officielle au Moniteur belge :

  • Le montant de l’indemnité sera adapté avec effet rétroactif. Pour la période de mars à juin 2022, elle sera de 0,4020 euro/km.
  • Pour que le gouvernement puisse plus rapidement répondre aux hausses des prix des carburants, le montant de l’indemnité sera désormais indexé chaque trimestre, au lieu d'une fois par an.

Êtes-vous obligé d’augmenter le montant de l’indemnité ?

Non, vous n’êtes pas obligé de porter votre indemnité à 0,4020 euro par kilomètre. Ce montant est un maximum. Vous choisissez vous-même le montant que vous souhaitez octroyer. Le gouvernement encourage cependant les employeurs à payer le montant maximum. Il prévoit un crédit d’impôt pour compenser les frais supplémentaires pour l’employeur.

Quand les mesures entreront-elles en vigueur ?

Les modifications devraient entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2022. Avec effet rétroactif au 1er juillet, l’indexation de l’indemnité se fera sur une base trimestrielle. Ces mesures sont encore sous réserve. La loi ne sera définitive qu’une fois publiée au Moniteur belge. Nous vous conseillons donc d’attendre encore un peu avant de procéder à des modifications.