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Les PME wallonnes peuvent bénéficier de subventions SESAM si elles engagent des demandeurs d’emploi inoccupés. La Région wallonne simplifie le système en prévoyant une plateforme électronique permettant d’introduire et de gérer les demandes : monespace.wallonie.be.
Les conditions suivantes ont été modifiées et/ou introduites :
En ce qui concerne l’obligation d’augmentation de l’emploi
En ce qui concerne l’obligation de maintien de l’emploi
En ce qui concerne les montants et les majorations
En ce qui concerne le non-cumul
L’accès à la plateforme « Mon espace » nécessite un enregistrement et une configuration préalables. Dès que vous pouvez y accéder, vous devez valider puis soumettre le formulaire, en y joignant divers documents.
Certaines données sont déjà complétées (il s’agit notamment des informations qui doivent être correctes et complètes obtenues de la Banque-Carrefour des Entreprises).
L’entreprise doit, en outre, déclarer les différentes mesures de minimis dont elle a bénéficié, dans la mesure où la limite européenne autorisée ne peut pas être dépassée.
La subvention annuelle versée par le FOREM est fixé comme suit :
Montant octroyé pour un travailleur à temps plein (2019)
1ère année
10 422 euros
2ème année
7 816 euros
3ème année
5 211 euros
Total
23 449 euros
Si le travailleur est occupé à temps partiel, l’employeur reçoit un prorata de ces montants.
Majoration pour un travailleur à temps plein (2019)
Montant unique
2 605 euros
Rien ne change à ce niveau. Le travailleur doit être engagé sous un contrat à durée (in)déterminée et être occupé au moins à mi-temps.
Concrètement, l’employeur doit attendre la décision d’octroi de la subvention avant de procéder à l’embauche (qui doit intervenir dans un délai de six mois).
Dès l’occupation effective, l’employeur doit aussitôt s’adresser au Forem pour obtenir la liquidation de la subvention qui lui sera payée sur une base trimestrielle.
Le décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises et son arrêté d’exécution du 28 mars 2019 sont entrés en vigueur le 1er avril 2019.
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