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Bien-être au travail 10 janvier 2020

La législation sur les EPI fait peau neuve

La Commission européenne a publié quelques adaptations de la législation relative aux équipements de protection individuelle (EPI). Ces adaptations seront intégrées dans la législation belge sur le bien-être pour le 20 novembre 2021 au plus tard.

De quelles adaptations s'agit-il ?

Il s'agit d'une modification de la classification des types d'équipements de protection individuelle (EPI), d'une part, et des risques et activités donnant lieu au port obligatoire d'EPI, d'autre part. Ainsi, le risque « Électricité » est désormais subdivisé en « Électrocution » et « Électricité statique ». De même, les agents biologiques ne sont plus classés en fonction du type d'agent, mais selon l'environnement ou le produit dans lequel l'agent peut être présent (« Aérosols », « Liquides » ou « Matériaux, personnes, animaux, etc. »). Trois catégories d’« Autres risques » viennent en outre s’y ajouter.

Quels sont les changements concrets au niveau de la législation ?

Le livre IX, titre II du code du bien-être au travail contient la législation pertinente en matière d'équipements de protection individuelle (EPI). Ce titre comprend actuellement deux annexes : l’annexe IX.2-1 (schéma indicatif pour l’inventaire des dangers en vue d’une utilisation d’EPI) et l’annexe IX.2-2 (liste d’activités et de circonstances de travail nécessitant la mise à disposition d’EPI).

Lorsque notre pays reprendra les adaptations de la Commission européenne, les annexes seront au nombre de trois :

  • Annexe 1 : liste non exhaustive des risques en fonction des parties du corps à protéger par les EPI.
  • Annexe 2 : liste non exhaustive des types d’équipements de protection individuelle au regard des risques dont ils prémunissent.
  • Annexe 3 : liste non exhaustive des activités et secteurs pouvant nécessiter la mise à disposition d’équipements de protection individuelle.

Quelles sont les conséquences pour vous ?

En tant qu’employeur et/ou conseiller en prévention interne, vous devez répertorier, pour chaque fonction ou poste de travail, les risques résiduels pouvant donner lieu à des accidents du travail, à des dommages physiques ou psychiques… Pour y associer ensuite les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires. Les trois annexes évoquées (deux dans la législation actuelle) constituent la base de cette réflexion. Grâce à la mise à jour, vous disposerez prochainement d’un instrument amélioré pour réaliser votre analyse des risques.

Quand les modifications entreront-elles en vigueur ?

La Belgique a jusqu’au 20 novembre 2021 pour intégrer le règlement européen dans sa propre législation. Elle est libre de reprendre les dispositions du règlement une par une ou de rédiger des dispositions supplémentaires. Dès qu’il y aura du nouveau à ce sujet, nous vous en informerons.