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La Commission européenne a publié quelques adaptations de la législation relative aux équipements de protection individuelle (EPI). Ces adaptations seront intégrées dans la législation belge sur le bien-être pour le 20 novembre 2021 au plus tard.
Il s'agit d'une modification de la classification des types d'équipements de protection individuelle (EPI), d'une part, et des risques et activités donnant lieu au port obligatoire d'EPI, d'autre part. Ainsi, le risque « Électricité » est désormais subdivisé en « Électrocution » et « Électricité statique ». De même, les agents biologiques ne sont plus classés en fonction du type d'agent, mais selon l'environnement ou le produit dans lequel l'agent peut être présent (« Aérosols », « Liquides » ou « Matériaux, personnes, animaux, etc. »). Trois catégories d’« Autres risques » viennent en outre s’y ajouter.
Le livre IX, titre II du code du bien-être au travail contient la législation pertinente en matière d'équipements de protection individuelle (EPI). Ce titre comprend actuellement deux annexes : l’annexe IX.2-1 (schéma indicatif pour l’inventaire des dangers en vue d’une utilisation d’EPI) et l’annexe IX.2-2 (liste d’activités et de circonstances de travail nécessitant la mise à disposition d’EPI).
Lorsque notre pays reprendra les adaptations de la Commission européenne, les annexes seront au nombre de trois :
En tant qu’employeur et/ou conseiller en prévention interne, vous devez répertorier, pour chaque fonction ou poste de travail, les risques résiduels pouvant donner lieu à des accidents du travail, à des dommages physiques ou psychiques… Pour y associer ensuite les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires. Les trois annexes évoquées (deux dans la législation actuelle) constituent la base de cette réflexion. Grâce à la mise à jour, vous disposerez prochainement d’un instrument amélioré pour réaliser votre analyse des risques.
La Belgique a jusqu’au 20 novembre 2021 pour intégrer le règlement européen dans sa propre législation. Elle est libre de reprendre les dispositions du règlement une par une ou de rédiger des dispositions supplémentaires. Dès qu’il y aura du nouveau à ce sujet, nous vous en informerons.
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