My Liantis

Entreprendre 16 novembre 2020

Modifiez les statuts de votre client avant qu’il ne soit trop tard

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a entraîné des changements majeurs pour de très nombreuses entreprises. Savez-vous à partir de quand les règles s’appliqueront à la société ou à l’association de votre client ?

Ancien ou nouveau ?

Si la société ou l’association de votre client a été constituée à partir du 1er mai 2019, le nouveau CSA est déjà intégralement d’application et votre client n’a aucune démarche à entreprendre.

En revanche, les règles sont différentes pour les anciennes sociétés ou associations (constituées avant le 1er mai 2019) dont les statuts n’ont pas encore volontairement été mis en conformité avec le nouveau Code via « opt-in ». Votre client n’a pas encore fait usage de cette possibilité ? Dans ce cas, le CSA s’applique également à sa société ou à son association existante même si les statuts n’ont peut-être pas encore été mis en conformité avec la nouvelle législation.

Conformité

Si votre client souhaite y voir plus clair dans les dispositions à appliquer ou s’il souhaite profiter plus rapidement des possibilités du nouveau CSA, il est préférable d’opter dès maintenant pour une mise en conformité totale de ses statuts. 

À la première modification de ses statuts, votre client est de toute façon obligé de les adapter totalement au nouveau CSA. Tenez également compte du fait que les statuts devront de toute façon être adaptés avant le 1er janvier 2024. En cas de non-respect de cette obligation, la responsabilité de l’administrateur peut être engagée.

Que peut faire Liantis pour vous ?

Votre client souhaite mettre les statuts de sa SNC, sa SComm ou son ASBL en conformité avec le nouveau Code ou il a des questions à ce sujet ? Liantis se fera un plaisir de vous aider.