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Rémunération personnel 01 août 2019

Nouveau montant pour l’indemnité kilométrique

Depuis le 1er juillet 2019, un nouveau montant de l’indemnité kilométrique est applicable. Vous payez cette indemnité à vos travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels avec leur propre voiture.

Indemnité kilométrique forfaitaire

Votre travailleur utilise sa voiture privée pour rendre visite à un client ? Dans ce cas, vous devez lui payer une indemnité pour ce déplacement. Le nouveau montant maximum de l'indemnité kilométrique forfaitaire s’élève depuis le 1er juillet 2019 à 0,3653 euro par kilomètre. Auparavant, il était de 0,3573 euro.

Étant donné qu’il s’agit d’un défraiement, l’indemnité n’est soumise ni aux cotisations sociales ni à l’impôt, à condition que son montant couvre les coûts réels. En tant qu’employeur, vous pouvez choisir le mode de remboursement de ces frais :

  • soit vous remboursez le montant exact, sur la base des pièces justificatives soumises par votre travailleur ;
  • soit vous attribuez un montant forfaitaire par kilomètre.

Obligation pour certains secteurs

Les employeurs du secteur privé peuvent décider eux-mêmes d’appliquer la nouvelle indemnité kilométrique forfaitaire de 0,3653 euro par kilomètre ou d’octroyer un montant inférieur. 

Plusieurs secteurs ont rendu obligatoire  l’octroi de l’indemnité forfaitaire applicable aux fonctionnaires fédéraux. Il s’agit notamment des secteurs suivants :

  • SCP 152.01 : secteur de l’enseignement libre de la Communauté flamande ;
  • SCP 318.02 : secteur flamand des aides familiales et des aides seniors ;
  • SCP 319.01 : établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté flamande ;
  • SCP 327.01 : secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven » (à l’exception des ateliers protégés flamands) ;
  • SCP 327.03 : entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone ;
  • CP 330 : établissements et services de santé ;
  • CP 331 : secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé.

Les employeurs de ces secteurs doivent désormais payer à leurs travailleurs 0,3653 euro par kilomètre pour les déplacements effectués avec leur voiture privée à la demande de l’employeur.