Nouveau plafond pour l'indemnité vélo

Nouveau plafond

Le nouveau plafond de l’indemnité vélo passe à 0,27 euro par kilomètre parcouru depuis le 1er janvier 2023.

Il s'agit du montant maximum pouvant être octroyé sans être redevable de cotisations sociales et d’impôts. En cas de dépassement de ce montant, l’indemnité est considérée comme du salaire et soumise aux cotisations sociales et à l'impôt.

Obligatoire dans certains secteurs

Les employeurs du secteur privé peuvent choisir, soit d’appliquer la nouvelle indemnité vélo forfaitaire de 0,27 euro par kilomètre, soit de payer à leurs collaborateurs un autre montant inférieur.

Certains secteurs exigent le paiement de ce montant maximum. Il s’agit entre autres des secteurs suivants :

• la CP 117-211 du secteur pétrolier ;
• la CP 133 du secteur du tabac ;
• la SCP 140.05 du secteur des entreprises de déménagement ;
• la CP 152.01 du secteur de l’enseignement flamand ;
• la CP 307 des courtiers en assurances
• la CP 309 pour les sociétés cotées en bourse ;
• la CP 314 du secteur de la coiffure et des soins de beauté ;
• la SCP 319.01 des établissements et services d'éducation et d'hébergement ;
• la SCP 329.01 du secteur socioculturel de la Communauté flamande ;
• la SCP 329.02 du secteur socioculturel de la Communauté française ;
• la CP 330 des établissements et des services de santé ;
• la CP 331 du secteur flamand de l’aide sociale ;
• la CP 332 du secteur francophone de l’aide sociale ;
• la CP 337 du secteur non marchand, sauf pour les assistants personnels engagés dans le cadre d’un budget d’assistance personnelle (PAB) ou d'un budget personnalisé (PVB) ;
• la CP 341 pour l’intermédiation en services bancaires et d’investissement.

Les employeurs de ces secteurs devront donc dorénavant payer à leurs collaborateurs 0,27 euro par kilomètre pour les déplacements effectués à vélo. Dans certains secteurs, les déplacements que les collaborateurs effectuent à vélo pour le compte de l’employeur doivent également être indemnisés.