Nouveau RGIE à partir du 1er juin 2020

Divisé en trois livres comprenant chacun neuf parties

Le nouveau RGIE a été restructuré en trois livres, correspondant chacun à un type d’installation :

• Livre 1 : installations électriques à basse tension et à très basse tension (tension alternative <= 1 000 V et tension continue <= 1 500 V).
• Livre 2 : installations électriques à haute tension (tension alternative <= 1 000 V et tension continue <= 1 500 V).
• Livre 3 : installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique (gestionnaire de réseau).

Chaque livre se structure en neuf parties :

1. Prescriptions générales pour le matériel électrique et les installations électriques ;
2. Termes et définitions ;
3. Détermination des caractéristiques générales des installations électriques ;
4. Mesures de protection ;
5. Choix et mise en œuvre du matériel électrique ;
6. Contrôle des installations ;
7. Règles pour les installations et emplacements spéciaux ;
8. Prescriptions particulières pour les installations électriques existantes ;
9. Prescriptions générales à observer par les personnes.

La nouvelle structure du RGIE reprend la structure des normes européennes harmonisées du CENELEC (comme la série CEI 60364) et des normes-EN.

Clarification des définitions et nouvelles obligations

L’ancien RGIE contient de nombreux termes et définitions portant à confusion. Le nouveau texte dissipe ces imprécisions. Par exemple, il fait une distinction plus nette entre installations domestiques et non-domestiques.

Le nouveau RGIE fixe également un certain nombre de nouvelles obligations. L’exploitant ou son délégué doit donc effectuer une analyse des risques pour chaque installation de sécurité (installation avec alimentation de sécurité) et pour chaque installation critique (local serveur, par exemple). L’objectif de ces mesures est de garantir un maintien de fonction minimal en cas d’anomalie électrique, d'incendie ou de panne de l’installation due à des influences externes. 

Futures évolutions en préparation

Malgré la publication du nouveau texte, le RGIE n’a pas fini d’évoluer. Plusieurs groupes de travail planchent actuellement sur des sujets tels que les bornes de recharge, les installations photovoltaïques, les locaux à usage médical, etc.