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Comme de coutume, la nouvelle année apporte son lot de nouveautés et de modifications des règles en vigueur. Voici un bref récapitulatif des changements attendus en 2021 en ce qui concerne le statut social des indépendants.
Les mesures de soutien actuelles pour les indépendants sont d’application jusqu’à la fin de cette année. Le gouvernement a toutefois annoncé une prolongation du droit passerelle de crise jusqu’au 31 mars 2021 au moins.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.
Un assouplissement temporaire des conditions d’obtention du droit passerelle classique a lui aussi été annoncé. Voilà une nouvelle encourageante pour les indépendants dont l’entreprise fait faillite ou qui décident d’arrêter en raison de difficultés économiques. Si vous devez interrompre temporairement vos activités à cause de la crise sanitaire, et que vous ne pouvez pas bénéficier du droit passerelle de crise, cette nouvelle vous concerne aussi. Qu’est-ce qui change ?
Ces assouplissements sont temporaires et s’appliqueront à toute cessation ou interruption du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 inclus.
Jusqu’au 14 décembre 2020 inclus, vous pouviez introduire une demande de report de paiement pour les cotisations sociales provisoires de 2020 et les cotisations de régularisation de 2018 et arrivant à échéance dans le courant de l’année 2020. Vous devrez payer ces cotisations en 2021, en même temps que les cotisations dues pour 2021. Si vous n’y arrivez pas, vous pourrez alors demander un étalement du paiement de vos cotisations sociales de 2020 sur 12 mois supplémentaires.
Le montant des pensions minimum augmentera de 2,65 % au 1er janvier 2021. Si vous avez une carrière complète de 45 ans, votre pension minimum en tant qu’indépendant isolé s’élèvera à 1 325,92 euros par mois, et plus à 1 291,69 euros. Le montant de la pension de ménage minimum s’élèvera à 1 656,88 euros au lieu de 1 614,10 euros.
En 2022, 2023 et 2024, la pension minimum continuera d’augmenter de 2,65 % chaque année. Il ne s’agit d’ailleurs pas seulement d’une bonne nouvelle pour ceux qui vont bientôt prendre leur pension, mais aussi pour les indépendants déjà à la retraite.
Outre la pension minimum, il existe également la pension « proportionnelle » ordinaire, calculée en fonction des revenus sur lesquels vous avez payé des cotisations sociales. Jusqu’à présent, le service des pensions ne prenait en compte que 69 % de vos revenus réels pour le calcul de votre pension de travailleur indépendant, en raison du coefficient de correction.
Or, ce coefficient sera supprimé au 1er janvier 2021. Il ne s’appliquera donc plus aux années de carrière à partir de 2021. Par conséquent, chaque année de carrière à partir de 2021 donnera lieu à 31 % de pension supplémentaire (pour ceux qui perçoivent une pension proportionnelle).
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cet article.
En tant que père ou coparent indépendant, vous aurez droit à quinze jours de congé de naissance au lieu de dix à partir de 2021. Le montant de l’allocation s’élève à 83,26 euros par jour. En 2023, le congé de naissance sera à nouveau prolongé de cinq jours.
À partir de 2021, les deux parents adoptifs auront chacun droit à six semaines de congé d’adoption, auxquelles s’ajoutent deux semaines à répartir librement, et plus une seule semaine supplémentaire comme c’était le cas depuis 2019. Les parents adoptifs peuvent donc choisir de prendre chacun sept semaines de congé, ou un des parents peut prendre six semaines alors que l’autre en prend huit. Il en va de même pour le congé parental d’accueil, qui est également prolongé d’une semaine.
En 2021 (année de revenus 2020), vous ne pourrez plus déduire les majorations pour paiement tardif des cotisations sociales à l’impôt des personnes physiques. En effet, depuis 2020, les majorations et autres amendes ne sont plus déductibles fiscalement à titre de frais professionnels. Liantis ne les mentionnera dès lors plus sur l’attestation fiscale.