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Sessions en ligne
Le gouvernement entend encourager les employeurs à faire suivre davantage de formations à leurs travailleurs. C’est pourquoi il prévoit, depuis 2021, une dispense partielle de versement du précompte professionnel. Les conditions applicables sont malheureusement très strictes et l’interprétation des règles prête à confusion. Vous trouverez ci-dessous les informations disponibles.
Pour pouvoir bénéficier de la dispense, vous devez remplir plusieurs conditions :
Outre les conditions précitées, un nombre minimum de jours de formation est applicable par travailleur.
La dispense s’élève à 11,75 % et est calculée sur une partie du salaire imposable du mois au cours duquel la formation a pris fin. Le salaire imposable est plafonné à 3 500 euros par travailleur.