Nouvelle forme de chômage temporaire « énergie »

Nouveau système

Ce système s’applique aussi bien à vos ouvriers qu’à vos employés si vous êtes une entreprise grande consommatrice d’énergie. Concrètement, soit :

• l’achat de produits énergétiques (qui ne se limite pas au gaz naturel et à l’électricité) doit représenter au moins 3 % de la valeur ajoutée de l’entreprise pour 2021 ;

• vous devez pouvoir démontrer que votre facture définitive d’énergie du trimestre précédant celui au cours duquel vous avez recours au chômage temporaire énergie a doublé par rapport à la facture définitive d’énergie du même trimestre de l’année précédente. Vous devez donc comparer votre facture d’énergie pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 avec celle de la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021.

Quel régime pouvez-vous instaurer ?

Vous pouvez :

• instaurer un régime de suspension complète pour une durée maximale de quatre semaines ;
• instaurer un régime de travail à temps partiel impliquant moins de trois jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail par période de deux semaines (régime de grande suspension), pour une durée maximale de trois mois.

Après ce délai de quatre semaines ou de trois mois, vous pouvez immédiatement instaurer un nouveau régime de suspension complète ou de travail à temps partiel, sans devoir espacer les deux périodes d’une semaine de travail obligatoire.

Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir recourir à ce régime ?

• Vous devrez préalablement (= avant la demande de chômage temporaire) introduire un formulaire « C106A ÉNERGIE » auprès de l’ONEM, dans lequel vous déclarez sur l’honneur que vous remplissez l’une des conditions susmentionnées. Cette demande doit être introduite par lettre recommandée ou par e-mail, en principe au moins cinq jours calendrier avant d’envoyer à l’ONEM la première communication du chômage temporaire prévu. C106A-Énergie | Documentation | ONEM.
• L’ONEM a annoncé que vous pouviez envoyer la communication du chômage économique prévu à l’ONEM et aux collaborateurs dès réception de l’accusé de réception de l’ONEM concernant l’introduction du formulaire « C106A-ÉNERGIE ».
• Pour informer vos collaborateurs, vous devez afficher l’avis de chômage dans un endroit bien visible des locaux de l’entreprise, et ce au moins trois jours calendrier avant le premier jour de chômage prévu (le jour de la notification et le premier jour de chômage prévu non compris).
• Le jour où vous affichez l’avis pour vos collaborateurs, envoyez votre demande de chômage économique « énergie » à l’ONEM. Votre conseiller clientèle attitré chez Liantis peut s’en charger. Vous voulez recourir au chômage économique « énergie » à partir du lundi 10 octobre 2022 ? Dans ce cas, envoyez un e-mail à votre conseiller clientèle attitré le mercredi 5 octobre au plus tard afin qu’il puisse se charger de la demande. Vous pouvez également introduire cette demande vous-même sur le site web de l’ONEM. Votre demande doit être introduite le jeudi 6 octobre 2022 au plus tard. Il est important d’informer votre conseiller clientèle attitré de cette démarche.
• Le jour où vous informez vos collaborateurs, vous devez également communiquer au conseil d’entreprise (ou à la délégation syndicale s’il n’y a pas de conseil d’entreprise) la raison économique qui justifie le recours au chômage temporaire.
• Informez par ailleurs l’ONEM en temps opportun du premier jour de chômage effectif du mois. Envoyez cette communication :
  • soit le premier jour de suspension effective de l’exécution du contrat de travail ;
  • soit le jour ouvrable suivant ;
  • soit, si vous savez avec certitude que le travailleur sera au chômage, au plus tôt le cinquième jour ouvrable précédant le premier jour de chômage effectif.  L’outil électronique sur le site de l’ONEM accepte la communication si elle est envoyée au plus tôt le septième jour calendrier précédant le premier jour de chômage effectif. 
• Vous pouvez faire cette démarche sur le site web de l’ONEM. Si cela ne fonctionne pas, n’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré chez Liantis.
• Liantis se charge de la déclaration électronique « DRS 5 » que vous devez introduire à la fin de chaque mois. Sur la déclaration des salaires, mentionnez le code salarial « 0663 chômage énergie » pour les jours de chômage temporaire « énergie ».

Allocations de chômage et supplément

Pour ce nouveau système de chômage temporaire, les allocations de chômage sont augmentées de 65 % à 70 %. Cela n’est pas valable pour les autres formes de chômage temporaire. Vous ou le fonds sectoriel devez par ailleurs verser un supplément de minimum 6,22 euros par jour de chômage temporaire et par collaborateur (il se peut que votre secteur prévoie une indemnité plus élevée).

Possibilité de choisir

Il s’agit donc d’un nouveau système, parallèlement au système classique de chômage économique. En tant qu’employeur, vous pouvez dès lors recourir au nouveau système ou au système classique de chômage temporaire pour cause de manque de travail, assoupli ou non.

Vous avez actuellement un régime de chômage temporaire pour raisons économiques en cours (régime général ou régime transitoire) et vous souhaitez passer au chômage temporaire « énergie » ? N’oubliez dès lors pas d’envoyer une nouvelle communication de chômage temporaire « énergie » comme précisé ci-dessus après avoir envoyé le formulaire « C106A-Énergie » à l’ONEM.

Recours abusif

Même si vous ne devez pas prouver, au moment de la demande, que vous remplissez effectivement l’un des critères, l’ONEM peut le vérifier par la suite. Si vous avez utilisé abusivement cette nouvelle forme de chômage temporaire, l’ONEM peut récupérer directement les allocations de chômage brutes payées indûment. Par conséquent, vous devrez également payer à vos collaborateurs leur salaire pour ces jours et vous ne pourrez retenir de leur salaire net que le montant net des prestations remboursées à l’ONEM. Vérifiez donc bien avec votre expert-comptable que vous remplissez l’une des conditions exigées.