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L’approbation finale par le Parlement s’est certes fait quelque peu attendre, mais c’est désormais chose faite : le secteur de la construction obtient enfin la réduction des charges pour le travail en équipes, mesure qu’il attendait depuis deux ans déjà. La mesure est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Tout employeur qui exécute des travaux immobiliers peut, à certaines conditions, bénéficier d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel. La mesure vise tout d’abord les employeurs du secteur de la construction (commission paritaire 124), mais d’autres secteurs peuvent également en bénéficier :
Si vous êtes actif dans le secteur de la construction, les travaux suivants donnent droit à une réduction des charges :
En cas d’éventuelle inspection, vous devrez prouver que vous répondez à chacune des conditions précitées. Il est dès lors conseillé de tenir à disposition les pièces justificatives nécessaires.
Si vous répondez à toutes les conditions précitées, vous bénéficiez d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel retenu sur le salaire de vos travailleurs. Cette dispense entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Le pourcentage de la dispense sera progressivement relevé :
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