Nouvelles indemnités maximales de volontariat pour 2024

Les nouveaux plafonds applicables aux indemnités de volontariat pour 2024 sont connus. Des plafonds plus élevés peuvent toutefois s’appliquer dans certains cas. Les volontaires actifs dans le secteur des soins de santé ont par exemple droit à une indemnité plus élevée.

3 minutes reading time Rémunération personnel 20 janvier 2023

En quoi consiste précisément le travail volontaire ?

Le volontariat est en principe un travail non rémunéré effectué sur une base volontaire pour une organisation qui ne poursuit pas de but lucratif. En tant que volontaire, vous ne payez pas de cotisations sociales, parce que le volontariat n’est pas considéré comme une activité professionnelle. Mais le volontariat ne vous permet pas non plus de vous constituer des droits sociaux.

Indemnités de volontariat

En cas de volontariat, vous avez droit à une indemnité de défraiement. Il existe deux systèmes :

1. Vous avez droit à une indemnité de défraiement forfaitaire.

Les plafonds sont en l’occurrence fixés annuellement. En 2024, les montants maximums sont de 41,48 euros par jour et 1 659,29 euros par an.

Un plafond annuel de défraiement forfaitaire majoré s’applique toutefois pour certaines catégories de volontaires. Les volontaires qui exercent les activités suivantes peuvent gagner jusqu’à 3 047,43 euros par an :

  • les volontaires dans le secteur du sport : entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur lors de compétitions sportives ;
  • la garde de nuit, à savoir le fait de dormir chez des personnes ayant besoin d’aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté ;
  • les volontaires dans le transport non urgent de patients couchés : le transport de patients couchés depuis, vers ou entre hôpitaux ou sites d’hôpitaux.
Qu’en est-il si un volontaire est actif dans plusieurs secteurs ?

Lorsqu’en 2024, un volontaire est actif à la fois dans des secteurs où le plafond majoré ne s’applique pas et dans des secteurs où il s’applique, il convient de tenir compte des deux plafonds. Cela signifie que le dépassement du plafond ordinaire ne peut être dû qu’à des activités de volontariat effectuées dans des secteurs pour lesquels le plafond majoré s’applique.

2. Vous prouvez vos frais réels 

L’organisation pour laquelle vous travaillez comme volontaire peut rembourser intégralement ces frais. Le remboursement n’est pas plafonné, mais vous devez pouvoir justifier vos frais

Est-il possible de combiner frais forfaitaires et frais réels ?

Une combinaison des deux systèmes (frais réels et frais forfaitaires) n’est généralement pas possible auprès de la même organisation. Il existe néanmoins une exception pour le remboursement des frais de transport réels.

Cette exception à la règle permet de rembourser chaque année jusqu’à 2 000 km de frais de transport réels aux volontaires qui se déplacent avec leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur, en plus de l’indemnité forfaitaire. Vous avez en l’occurrence droit à 0,4269 euro par kilomètre parcouru (montant en vigueur jusqu’au 31 mars 2023). Si vous vous déplacez à vélo, vous avez droit à une indemnité vélo de 0,25 euro par kilomètre avec un maximum de 2 000 km.

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