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Les nouveaux plafonds applicables aux indemnités de volontariat pour 2024 sont connus. Des plafonds plus élevés peuvent toutefois s’appliquer dans certains cas. Les volontaires actifs dans le secteur des soins de santé ont par exemple droit à une indemnité plus élevée.
Le volontariat est en principe un travail non rémunéré effectué sur une base volontaire pour une organisation qui ne poursuit pas de but lucratif. En tant que volontaire, vous ne payez pas de cotisations sociales, parce que le volontariat n’est pas considéré comme une activité professionnelle. Mais le volontariat ne vous permet pas non plus de vous constituer des droits sociaux.
En cas de volontariat, vous avez droit à une indemnité de défraiement. Il existe deux systèmes :
Les plafonds sont en l’occurrence fixés annuellement. En 2024, les montants maximums sont de 41,48 euros par jour et 1 659,29 euros par an.
Un plafond annuel de défraiement forfaitaire majoré s’applique toutefois pour certaines catégories de volontaires. Les volontaires qui exercent les activités suivantes peuvent gagner jusqu’à 3 047,43 euros par an :
Lorsqu’en 2024, un volontaire est actif à la fois dans des secteurs où le plafond majoré ne s’applique pas et dans des secteurs où il s’applique, il convient de tenir compte des deux plafonds. Cela signifie que le dépassement du plafond ordinaire ne peut être dû qu’à des activités de volontariat effectuées dans des secteurs pour lesquels le plafond majoré s’applique.
L’organisation pour laquelle vous travaillez comme volontaire peut rembourser intégralement ces frais. Le remboursement n’est pas plafonné, mais vous devez pouvoir justifier vos frais.
Une combinaison des deux systèmes (frais réels et frais forfaitaires) n’est généralement pas possible auprès de la même organisation. Il existe néanmoins une exception pour le remboursement des frais de transport réels.
Cette exception à la règle permet de rembourser chaque année jusqu’à 2 000 km de frais de transport réels aux volontaires qui se déplacent avec leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur, en plus de l’indemnité forfaitaire. Vous avez en l’occurrence droit à 0,4269 euro par kilomètre parcouru (montant en vigueur jusqu’au 31 mars 2023). Si vous vous déplacez à vélo, vous avez droit à une indemnité vélo de 0,25 euro par kilomètre avec un maximum de 2 000 km.
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