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Communiqué de presse 12 janvier 2022

Nouvelles règles de quarantaine : les employeurs se posent énormément de questions

Les nouvelles règles de quarantaine en vigueur depuis le lundi 10 janvier suscitent de nombreuses questions de la part des entreprises. Un travailleur qui a par exemple eu un contact à haut risque sans être vacciné doit rester 10 jours en quarantaine. Ce n'est pas le cas pour un travailleur ayant été vacciné deux fois récemment. Mais les employeurs peuvent-ils réclamer les données de vaccination ? Et peuvent-ils imposer des règles plus strictes ? Le groupe de services RH Liantis répond à quelques questions pertinentes pour les employeurs et les travailleurs.

Liantis répond à 6 questions pertinentes

Nouvelles règles

Depuis le lundi 10 janvier, de nouvelles règles s'appliquent pour le dépistage et la quarantaine dans notre pays. Une personne ayant eu un contact à haut risque – et une dose de rappel récemment – ne doit par exemple plus respecter de quarantaine. Un contact à haut risque non vacciné doit quant à lui entrer en quarantaine pendant au moins 7 jours et pouvoir présenter des autotests négatifs quotidiens jusqu'au 10e jour inclus.

« Les employeurs nous posent énormément de questions depuis plusieurs jours à propos de ces nouvelles règles et de leur impact sur leur fonctionnement », explique l'expert juridique Dorine Storz, du groupe de services RH Liantis. « Les 6 questions ci-dessous reviennent le plus souvent. »

Question 1 : Comment savoir en tant qu'employeur combien de temps un travailleur doit rester en quarantaine ?

Dorine Storz : « Pour cela, les employeurs dépendent de ce que leurs collaborateurs leur disent et de ce qui se trouve sur le certificat de quarantaine. Les employeurs ont le droit de réclamer le certificat de quarantaine pour pouvoir organiser au mieux les effectifs sur le lieu de travail. »

Question 2 : Puis-je à présent réclamer les données de vaccination en tant qu'employeur ?

Dorine Storz : « Les employeurs ne peuvent toujours pas demander de manière explicite si leurs salariés sont vaccinés complètement, partiellement ou pas du tout. La conséquence de la nouvelle politique de dépistage et de quarantaine est évidemment que les employeurs peuvent désormais déduire involontairement si leurs collaborateurs sont partiellement vaccinés ou non à partir du certificat que ceux-ci reçoivent et transmettent à leur employeur. Ce dernier ne peut cependant toujours pas lier de conséquences positives ou négatives au fait d'être vacciné complètement, partiellement ou pas du tout. »

Question 3 : Puis-je demander un autotest négatif à mes collaborateurs en tant qu'employeur ?

Dorine Storz : « Dans certains cas, les nouvelles règles permettent de sortir de quarantaine moyennant un autotest négatif. Un employeur ne peut pas réclamer ce résultat et ne peut pas non plus obliger les travailleurs à réaliser un autotest avant de pénétrer sur le lieu de travail.

Question 4 : Mes collaborateurs peuvent-ils toujours demander le chômage temporaire si leur enfant doit rester en quarantaine ?

Dorine Storz : « La situation n'a pas changé. Quand un enfant doit rester en quarantaine, l'un de ses parents peut solliciter le chômage temporaire pour le garder. Son employeur ne peut pas lui refuser. Ces règles sont d'application au moins jusqu'au 31 mars 2022. »

Question 5 : Puis-je obliger un travailleur à rester chez lui après un contact à haut risque et trois doses de vaccin malgré les nouvelles règles ?

Dorine Storz : « Les collaborateurs qui d'ordinaire sont présents sur le lieu de travail parce que leur fonction ne se prête pas au télétravail ne peuvent pas être contraints par leur employeur à rester chez eux, même en continuant à être payés. Reste à savoir s'ils s'y opposeraient si leur patron leur offrait cette possibilité. Si le travailleur travaille déjà à domicile, vous pourriez lui demander de ne pas utiliser provisoirement son jour de retour hebdomadaire. Mais un employeur ne peut pas non plus l'imposer, cela reste donc au choix du travailleur. »

Question 6 : Un collaborateur peut-il décider lui-même de rester chez lui après un contact à haut risque et trois doses de vaccin ?

Dorine Storz : « Quand le collaborateur ne travaille pas à domicile, ce n'est pas possible. Si vous remarquez qu'il n'est malgré tout pas très enthousiaste à l'idée de venir travailler sur place, discutez-en afin de trouver la meilleure solution ensemble. »