Nouvelles règles pour les contrats de formation en alternance en Flandre

Depuis le 1er septembre 2019, de nouvelles règles s’appliquent aux contrats de formation en alternance en Flandre. Ces contrats permettent aux apprentis de suivre une formation tout en acquérant une expérience pratique sur le terrain.

2 minutes reading time Politique du personnel 24 septembre 2019

Contrat de formation en alternance

Le contrat de formation en alternance est un contrat entre un apprenti, une école (ou centre de formation) et une entreprise agréée. Il permet à l’apprenti de combiner une formation théorique avec une formation pratique sur le lieu de travail.

En occupant un apprenti dans votre entreprise, vous pouvez, en tant qu’employeur, bénéficier d'une réduction groupe-cible pour le collaborateur qui l’accompagne.

Nouvelles conditions pour le tuteur

Afin de pouvoir former un apprenti sous contrat de formation en alternance, votre entreprise doit d’abord être agréée à cette fin. Pour obtenir cet agrément, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Vous devez, par exemple, désigner un tuteur chargé d’encadrer et de suivre la formation de l’apprenti sur le lieu de travail.

Le tuteur doit :

  1. justifier d'une conduite irréprochable. Depuis le 1er septembre 2019, il doit en apporter la preuve en fournissant un extrait de casier judiciaire.
  2. avoir au moins 25 ans et pouvoir justifier d'une expérience pratique d’au moins 5 ans dans le métier.
  3. suivre une formation au tutorat. Il s’agit d'une condition supplémentaire applicable aux nouvelles demandes de formation en alternance introduites à partir du 1er septembre 2019. La formation au tutorat doit apprendre à votre collaborateur à bien coacher, motiver, corriger et évaluer l’apprenti.

Nouveau régime de vacances pour les apprentis

Depuis le 1er septembre 2019, les apprentis sont soumis à un nouveau régime de vacances. Les apprentis dans le système de formation en alternance ont désormais congé durant toute période de vacances scolaires (Toussaint, Noël, Pâques, Carnaval et vacances d’été). Ils ne peuvent donc pas être occupés durant ces périodes.

Ce nouveau régime est toujours applicable, quel que soit le lieu où l’apprenti suit les cours ou quelle que soit la date de conclusion du contrat (avant ou après le 1er septembre 2019).

Pour ces jours de vacances fixes, l’apprenti n’a pas droit à un pécule de vacances. Il constitue cependant des droits aux vacances. Ces jours de congé rémunérés doivent être pris pendant les périodes de vacances. Par conséquent, il sera quand même rémunéré pour certains jours des vacances scolaires.

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