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Bien-être au travail 05 août 2019

Nouvelles valeurs limites pour l’exposition aux substances chimiques

L’Europe oblige les employeurs à protéger les travailleurs contre l’exposition à 5 substances chimiques supplémentaires, et ce pour le 11 juillet 2021 au plus tard. Il s’agit du cadmium, du béryllium, de l’acide arsénique, du formaldéhyde et du 2-chloroaniline. Ces substances chimiques et leurs éventuels composés inorganiques sont nocifs pour l’homme en cas d’inhalation et de contact cutané.

Modification de la directive européenne

Le législateur européen modifie ainsi la « Directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, annexe III (Valeurs limites et autres dispositions directement connexes) ».

Il incombe à présent aux États-membres d’intégrer ces modifications dans leur législation nationale. Ils doivent au minimum reprendre les dispositions européennes, mais ils sont libres d’instaurer des valeurs limites plus strictes s’ils le souhaitent.

Mesures transitoires

Un régime transitoire est prévu pour certaines substances et certains secteurs. C’est le cas par exemple du formaldéhyde pour les secteurs des soins de santé, des pompes funèbres et de l’embaumement. Des valeurs limites moins strictes y sont applicables jusqu’au 11/07/2024.

Les nouvelles substances chimiques reprises et leurs valeurs limites

Valeurs limites

Agent

Valeur limite pour une exposition de 8 heures

Valeur limite pour une exposition de courte durée

Observation

Régime transitoire

Cadmium et composés inorganiques

0,001 mg/m³ (11)

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0,004 mg/m³ jusqu’au 11/07/2027 avec valeur limite biologique

Béryllium et composés inorganiques

0,002 mg/m³ (11)

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Sensibilisation cutanée et respiratoire

0,006 mg/m³ jusqu’au 11/07/2026

Acide arsénique, ses sels, et composés inorganiques de l’arsenic

0,01 mg/m³ (11)

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Report pour les usines de fusion de cuivre jusqu’au 11/07/2023

Formaldéhyde

0,37 mg/m³
0,3 ppm

0,74 mg/m³
0,6 ppm

Sensibilisation cutanée et respiratoire

0,62 mg/m³ ou 0,5 ppm pour les secteurs des soins de santé, des pompes funèbres et de l'embaumement jusqu’au 11/07/2024

4,4'-méthylènebis (2-chloroaniline)

0,01 mg/m³

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Sensibilisation cutanée

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