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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, vous êtes, depuis le 24 août 2020, tenu de tenir un registre de données à caractère personnel lorsque vous faites appel à des travailleurs salariés ou à des indépendants étrangers pour certains travaux.
Il s’agit des travaux dans le secteur de la construction et des secteurs connexes qui exécutent des travaux immobiliers (p.ex. électricité, ameublement et industrie transformatrice du bois, métal, etc.), ainsi que des secteurs du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la viande.
Si vous relevez d’un des secteurs précités et que vous faites appel (directement ou en sous-traitance) à un travailleur ou à un indépendant vivant ou résidant à l’étranger, vous êtes soumis à l’obligation d’enregistrement.
Seules les personnes physiques qui recourent à un travailleur ou à un indépendant étranger à des fins privées sont dispensées de cette obligation. L’enregistrement n’est pas non plus nécessaire pour les travailleurs frontaliers et les travailleurs ou indépendants dont le séjour en Belgique a duré moins de 48 heures.
Du début des travaux jusqu’au quatorzième jour inclus après leur fin, vous devez tenir un registre reprenant les données suivantes :
La liste doit être tenue à la disposition des services chargés de la lutte contre la propagation du coronavirus ou du contrôle du respect des mesures sanitaires. Les données peuvent uniquement être utilisées à ces fins et doivent être détruites après quatorze jours.
Avant le début des travaux, assurez-vous que le travailleur ou l’indépendant étranger a rempli le « Passenger Locator Form ». Si ce n’est pas le cas, veillez à ce qu’il le fasse au plus tard au début des travaux en Belgique.
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