Obligation d’enregistrement des travailleurs et indépendants étrangers

Pour quelles activités ?

Il s’agit des travaux dans le secteur de la construction et des secteurs connexes qui exécutent des travaux immobiliers (p.ex. électricité, ameublement et industrie transformatrice du bois, métal, etc.), ainsi que des secteurs du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la viande. 

Qui est soumis à l’obligation d’enregistrement ?

Si vous relevez d’un des secteurs précités et que vous faites appel (directement ou en sous-traitance) à un travailleur ou à un indépendant vivant ou résidant à l’étranger, vous êtes soumis à l’obligation d’enregistrement.  

Seules les personnes physiques qui recourent à un travailleur ou à un indépendant étranger à des fins privées sont dispensées de cette obligation. L’enregistrement n’est pas non plus nécessaire pour les travailleurs frontaliers et les travailleurs ou indépendants dont le séjour en Belgique a duré moins de 48 heures. 

En quoi consiste la nouvelle obligation ?

Du début des travaux jusqu’au quatorzième jour inclus après leur fin, vous devez tenir un registre reprenant les données suivantes : 

• les données d’identification du travailleur ou de l’indépendant : 
  • ses nom et prénom 
  • sa date de naissance 
  • son numéro INSS (numéro de registre national ou numéro BIS) 
• son lieu de résidence en Belgique ;
• son numéro de téléphone ; 
• les noms des personnes avec qui le travailleur ou l’indépendant a travaillé en Belgique.

La liste doit être tenue à la disposition des services chargés de la lutte contre la propagation du coronavirus ou du contrôle du respect des mesures sanitaires. Les données peuvent uniquement être utilisées à ces fins et doivent être détruites après quatorze jours. 

Avant le début des travaux, assurez-vous que le travailleur ou l’indépendant étranger a rempli le « Passenger Locator Form ». Si ce n’est pas le cas, veillez à ce qu’il le fasse au plus tard au début des travaux en Belgique.