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Politique du personnel 17 juin 2022

Pas de prolongation des accords fiscaux et sociaux sur le télétravail des frontaliers dans les pays voisins

La pandémie a obligé de nombreux travailleurs à travailler de chez eux. Beaucoup de frontaliers ont donc eux aussi travaillé à domicile dans leur pays de résidence. Un travailleur peut uniquement être assujetti au régime de sécurité sociale d’un seul pays. C’est pourquoi la Belgique avait, il y a quelque temps, conclu un accord spécial avec les Pays-Bas, la France, le Luxembourg et l’Allemagne. Ce régime spécial est encore applicable jusqu’au 30 juin 2022 et ne sera plus prolongé.

Accords spéciaux avec les pays voisins

 

Les accords spéciaux conclus avec nos pays voisins impliquaient que les prestations effectuées par les frontaliers dans leur pays de résidence étaient fictivement considérées comme des prestations fournies dans leur pays d’activité d’origine, tant sur le plan de la sécurité sociale que sur celui de la fiscalité. Ces réglementations spécifiques sont encore d’application jusqu’au 30 juin 2022 mais ne seront plus prolongées.

Pas de prolongation des accords fiscaux et sociaux

L’obligation du télétravail a été levée il y a quelque temps. Les accords ne seront par conséquent plus prolongés à partir du 1er juillet 2022. Les règles habituelles concernant la fiscalité et la parafiscalité seront dès lors de nouveau applicables pour les frontaliers dans les pays voisins. Si le travailleur frontalier poursuit le télétravail de manière structurelle dans son pays de résidence, le régime de sécurité social et le régime fiscal de ce pays sont applicables.

Exemple : Alice travaille à temps plein en Belgique mais habite aux Pays-Bas. À partir du 1er juillet 2022, elle travaillera à domicile de manière permanente à raison de deux jours par semaine. Elle prestera donc au moins 25 % de son temps de travail aux Pays-Bas et sera par conséquent soumise à la législation de sécurité sociale néerlandaise.