Les accords sociaux sur le télétravail des frontaliers dans les pays voisins quand même prolongés

Accords spéciaux avec les pays voisins

Les accords spéciaux conclus avec nos pays voisins impliquaient que les prestations effectuées par les frontaliers dans leur pays de résidence étaient fictivement considérées comme des prestations fournies dans leur pays d’activité d’origine, tant sur le plan de la sécurité sociale que sur celui de la fiscalité. Ces réglementations spécifiques étaient encore d’application jusqu’au 30 juin 2022. Seule la réglementation en matière de sécurité sociale a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Pas de prolongation des accords fiscaux et sociaux

L’obligation du télétravail a été levée il y a quelque temps. Depuis le 1er juillet 2022, les règles habituelles en matière de fiscalité sont de nouveau d’application pour les frontaliers dans les pays voisins. Si le travailleur frontalier poursuit le télétravail de manière structurelle dans son pays de résidence après le 30 juin 2022, le régime fiscal de ce pays est applicable.

Exemple : Alice travaille à temps plein en Belgique mais habite aux Pays-Bas. Depuis le 1er juillet 2022, elle travaille toujours à domicile de manière permanente à raison de deux jours par semaine. Ses prestations de télétravail sont par conséquent imposées aux Pays-Bas, mais en raison de la prolongation de l’accord en matière de sécurité sociale, elles restent soumises à la législation de sécurité sociale belge jusqu’au 31 décembre 2022.