Passage à l’heure d’hiver : quid du salaire des travailleurs de nuit ?

Dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre, nous passerons à nouveau à l’heure d’hiver et reculerons tous nos montres d’une heure. À trois heures, il sera donc deux heures.  Cela signifie que les travailleurs de nuit presteront une heure en plus. Faut-il pour autant les rémunérer une heure de plus ? 

2 minutes reading time Politique du personnel 20 octobre 2020

Travail en équipe

L’impact du passage à l’heure d’hiver sur le salaire des travailleurs en équipe qui ne sont pas payés forfaitairement par mois a été fixé dans la CCT n° 30 du CNT :

  • les travailleurs qui ont fourni des prestations de nuit lors du passage à l'heure d'été percevront pour la nuit du 24 au 25 octobre une rémunération correspondant à 8 heures de travail, même s’ils en presteront 9. Lors de la nuit du passage à l'heure d'été, ces travailleurs ont été rémunérés sur la base de 8 heures de travail alors qu’ils n’en ont presté que 7 ;
  • les travailleurs qui auront presté la nuit uniquement dans la nuit du 24 au 25 octobre (et qui n’ont pas presté lors du passage à l’heure d’été) seront payés pour 9 heures de travail. Ils seront donc payés pour les heures effectivement prestées.

Pas de travail en équipe

Les travailleurs qui ne travaillent pas en équipe ne tombent pas sous le champ d’application de la CCT n° 30 du CNT. Le régime mentionné ci-dessus ne leur est donc pas applicable. Ils sont payés selon leurs prestations réelles.

Exemple

Un travailleur preste de 22 h à 6 h durant la nuit du 24 au 25 octobre 2020.

Travail en équipe (CCT n° 30 du CNT)

Passage heure d'été et passage heure d'hiver

Uniquement passage heure d’été Uniquement passage heure d’hiver
Chaque fois rémunération pour 8 heures Rémunération pour 8 heures Rémunération pour 8 heures

Pas de travail en équipe

Passage heure d’été Passage heure d’hiver
Rémunération pour 7 heures Rémunération pour 9 heures

Source : CCT n° 30 du CNT du 28/03/77 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l’occasion des passages aux heures d’été et d'hiver