Élections sociales 2020 : nouvelle période de référence pour calculer l’occupation moyenne

Periode des élections sociales

Les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2020. Les travailleurs peuvent alors poser leur candidature au comité pour la prévention et la protection au travail ou au conseil d’entreprise de leur organisation ou entreprise.

Le Conseil national du Travail (CNT) recommande d’organiser les prochaines élections sociales entre le 11 et le 24 mai 2020. Ce n’est qu’une proposition, certes, mais la probabilité que le gouvernement ne la suive pas, est quasiment nulle.

Quelles entreprises doivent organiser des élections sociales ?

Les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus doivent disposer d'un comité de prévention et de protection au travail. Si l'effectif dépasse le seuil des 100 travailleurs, l'entreprise est également tenue d’instituer un conseil d'entreprise. Des représentants du personnel élus tous les 4 ans dans le cadre d'élections sociales siègent au sein de ces organes.

Changement de la période de référence

Jusqu’à présent, l’occupation moyenne était toujours calculée sur la base de l’année calendrier précédant les élections sociales.  Pour les élections sociales de 2020, ce serait en principe l’année 2019 complète.

En revanche, la procédure électorale strictement réglementée démarre déjà en décembre 2019. À ce moment, beaucoup d’employeurs ignoreraient encore si leur effectif dépasse le seuil des cinquante ou cent travailleurs et s’ils doivent organiser des élections sociales ou non. C’est pourquoi le projet de loi propose une période de référence qui irait du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

Comptage des intérimaires   

Dans le calcul de l’occupation moyenne, les intérimaires sont pris en compte pendant un trimestre. Dans le passé, il s’agissait toujours du dernier trimestre de la période de référence.

Toutefois, dans la période de référence adaptée, le dernier trimestre coïncide avec les mois d’été, ce qui pourrait donner une image faussée. Le projet de loi propose donc que seuls les intérimaires occupés pendant le deuxième trimestre (du 1er avril 2019 au 30 juin 2019) soient pris en compte.