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Statut social 19 octobre 2020

Perte de chiffre d’affaires suite aux nouvelles mesures ? Voici les mesures de soutien qui restent applicables

Depuis le lundi 19 octobre, les cafés et restaurants doivent fermer temporairement leurs portes afin d’endiguer la propagation du coronavirus. Une décision qui impacte probablement aussi votre activité (perte de chiffre d’affaires ou autres nuisances) même si vous n’êtes pas obligé de fermer. Le gouvernement a heureusement prévu plusieurs aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Droit passerelle de soutien à la reprise

Vous n’êtes actuellement pas concerné par une fermeture obligatoire mais vous l’étiez lors du confinement (fermeture au moins jusqu’au 3 mai) ? Votre chiffre d’affaires a en outre baissé d’au moins 10 % ? Dans ce cas, vous pouvez recourir au droit passerelle de soutien à la reprise jusqu’à la fin de l’année. Le droit passerelle classique reste également une option lorsque vous êtes contraint d’interrompre votre activité durant un certain temps ou de la cesser en raison de certaines circonstances. 

Droit passerelle doublé

Un patron d’un établissement horeca qui est d'office obligé de fermer à partir du 19 octobre peut prétendre au « double droit passerelle » (soit 2 583,38 euros par mois s’il n’a pas de charge de famille ou 3 228,2 euros en cas de charge de famille).

Cette double prestation serait également prévue pour, par exemple, les brasseurs qui fournissent uniquement aux établissements horeca et qui sont donc directement touchés par la fermeture imposée. Cette double somme sera peut-être aussi élargie aux indépendants actifs dans les secteurs de l’événementiel et de la culture et aux forains. Il nous faut toutefois encore attendre la confirmation officielle de cette nouvelle.

Report ou dispense des cotisations sociales

En tant qu’indépendant, vous êtes peut-être aussi éligible à la dispense de paiement des cotisations sociales. Le gouvernement a également prolongé la possibilité de report de paiement pour vos cotisations sociales des troisième et quatrième trimestres de cette année. Attention : un report n’est pas une dispense. Vous devrez de toute façon payer les cotisations reportées l’année prochaine.

Naturellement, il vous est également loisible de demander une réduction de vos cotisations provisoires.

Vous êtes employeur ?

Si vous avez des collaborateurs en service et que votre entreprise connaît des difficultés, vous pouvez bénéficier d’autres mesures de soutien. Dans de nombreux secteurs, il est par exemple toujours possible de recourir à la procédure assouplie de demande de chômage temporaire pour force majeure. Vérifiez ici si c’est le cas pour votre secteur

D’autres aides

De nombreuses organisations sectorielles et d’indépendants (outre celles de l’horeca), comme l’UNIZO, sont en contact étroit avec les autorités et les ministres compétents. Il est donc possible que de nouvelles mesures de soutien soient mises en place pour les autres secteurs touchés. Nous vous tiendrons informé.

Cafés et restaurants : des aides spécifiques Tous les cafés et restaurant du pays sont obligatoirement fermés depuis le 19 octobre, et ce, pour quatre semaines. Des aides spécifiques ont immédiatement été mises en place tant pour les indépendants du secteur horeca que pour les employeurs de ce secteur.