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Certains indépendants rencontrent de graves difficultés sur le plan financier en raison de la propagation de la peste porcine africaine dans l’Union européenne. C’est pourquoi cette année encore, ils ont la possibilité de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales provisoires.
Les indépendants affiliés à titre principal ainsi que leur conjoint aidant affilié au maxi-statut, pour autant qu’ils puissent prouver les difficultés rencontrées en raison de la peste porcine africaine et qu’ils soient actifs dans un des secteurs suivants :
Les entrepreneurs dont les activités sont indirectement affectées tant à l’intérieur qu’autour de la zone infectée (par exemple : forestiers, opérateurs touristiques, opérateurs hôteliers et de restauration, etc.) peuvent également solliciter un report du paiement.
Le report de paiement porte sur les cotisations sociales provisoires La mesure ne vise donc pas les régularisations afférentes à des périodes antérieures.
Il est possible de demander un report de paiement pour les cotisations provisoires du quatrième trimestre de 2021 ainsi que du premier trimestre de 2022.
Les délais de paiement sont donc les suivants :
Vous avez déjà payé votre cotisation pour un trimestre déterminé ? Dans ce cas, le report de paiement ne vaut pas pour ce trimestre.
Vous êtes indépendant et vous souhaitez demander auprès de Liantis un report de paiement des cotisations pour le 4e trimestre de 2021 et le 1er trimestre de 2022 ? Introduisez votre demande au plus tard avant le 15 décembre 2021.
Si vous souhaitez que le paiement soit reporté pour le 1er trimestre de 2022 uniquement, vous avez jusqu’au 15 mars 2022 pour introduire votre demande.
Vous ne devez remplir aucun formulaire spécifique. Il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier en indiquant les données suivantes :
Le report de paiement n’affectera en rien votre droit aux allocations ni vos droits de pension, à condition que vos cotisations sociales des trimestres concernés soient payées dans les délais prolongés.
Vous êtes indépendant et vous rencontrez des difficultés financières liées à la crise de la peste porcine africaine ? Dans ce cas, vous pouvez également demander une réduction du montant de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2021 et/ou 2022. Vos cotisations sociales définitives seront ensuite calculées sur la base de vos revenus professionnels de l’année même (après régularisation).
Vous payez actuellement des cotisations élevées (calculées sur la base de vos revenus d’il y a trois ans) ? En attendant la régularisation, vous pouvez d’ores et déjà adapter le montant de vos cotisations provisoires à votre revenu réel qui sera moins élevé en raison de la crise.
Vous pouvez également décider d’introduire une demande de dispense des cotisations sociales provisoires pour le quatrième trimestre de 2021 et le premier trimestre de 2022. Toutefois, notez bien que les trimestres de dispense ne sont pas pris en compte pour la constitution des droits de pension.
Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller clientèle attitré pour de plus amples informations.