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Au début de la crise du coronavirus, vous pouviez introduire une demande de report de paiement pour vos cotisations sociales provisoires de 2020 et vos cotisations de régularisation de 2018 ou 2019 arrivant à échéance dans le courant de l’année 2020. De nombreux indépendants ont eu recours à ce report et ont ainsi obtenu un délai d’an supplémentaire.
Dans l’intervalle, ce report d’un an pour le premier trimestre de 2020 et les éventuelles cotisations de régularisations de 2018 ou 2019 est presque écoulé. Par conséquent, les cotisations reportées devront être payées fin mars 2021, en même temps que les cotisations du premier trimestre de 2021.
Vous n’êtes pas en mesure de payer ces cotisations à temps ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir un plan d’apurement d’une durée maximale de douze mois. Prenez contact avec votre conseiller clientèle attitré.
Dès qu’un plan d’apurement est octroyé pour les cotisations bénéficiant d’un report dans le cadre du coronavirus, elles sont considérées comme payées et ouvrent des droits sociaux. Avec cette mesure complémentaire, le gouvernement entend préserver les droits sociaux des indépendants, afin qu’ils puissent bénéficier notamment d’une indemnité de maladie, même si les cotisations sociales n’ont pas encore été payées. Par ailleurs, les majorations qui continuent de courir pendant le plan d’apurement sont automatiquement levées dès que le plan d’apurement prend fin, pour autant qu’il ait été respecté.
Si le remboursement mensuel n’est pas honoré comme prévu, ou si les cotisations trimestrielles de 2021 en cours – pour lesquelles vous n’avez pas demandé de report de paiement – ne sont pas payées à temps, le plan d’apurement est annulé, avec, pour conséquence, l’annulation de l’octroi automatique des droits sociaux et de la remise automatique des majorations de retard.
Dans certains cas, il se peut que vous ne soyez plus en ordre de mutualité et que certaines indemnités vous soient réclamées. Il est donc très important de rembourser correctement le plan chaque mois.
Votre situation financière reste difficile ? Il est possible de demander une dispense de cotisations sociales en 2021 également. Vous trouverez sur cette page d’autres mesures destinées à limiter l’impact du coronavirus.