Tools & resources
Sessions en ligne
Suite à l’arrêt de la plupart de nos centrales nucléaires, une pénurie d’électricité peut survenir cet hiver encore. Le gouvernement a d'ores et déjà établi un plan de délestage afin de répartir les pénuries sur l’ensemble du pays. Que faire si votre entreprise est touchée par un délestage ?
En cas de coupure de courant, la force majeure peut être invoquée pour suspendre le contrat de travail. Si la coupure se produit lors d'un jour de travail, de sorte que les travailleurs sont contraints d’interrompre leur journée de travail, l’employeur est tenu de leur payer un salaire journalier garanti pour ces heures « perdues ».
Le courant est coupé dans votre entreprise avant le début de la journée de travail sans que vous en soyez averti ? Dans ce cas, vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour force majeure. Cela n’est cependant possible que si la coupure dure une journée de travail complète et moyennant le respect de toutes les formalités (notification à l’ONEM et remise de formulaires de contrôle aux travailleurs).
Lorsque vous êtes au courant d’un délestage prévu dans votre entreprise, vous pouvez prendre certaines mesures pour éviter une suspension du contrat de travail :