Plan de délestage : quel impact a la pénurie d'électricité pour votre entreprise ?

Suite à l’arrêt de la plupart de nos centrales nucléaires, une pénurie d’électricité peut survenir cet hiver encore. Le gouvernement a d'ores et déjà établi un plan de délestage afin de répartir les pénuries sur l’ensemble du pays. Que faire si votre entreprise est touchée par un délestage ?

2 minutes reading time Rémunération personnel 09 novembre 2018

Coupure de courant dans la journée

En cas de coupure de courant, la force majeure peut être invoquée pour suspendre le contrat de travail. Si la coupure se produit lors d'un jour de travail, de sorte que les travailleurs sont contraints d’interrompre leur journée de travail, l’employeur est tenu de leur payer un salaire journalier garanti pour ces heures « perdues ».

Coupure de courant avant le début de la journée de travail

Le courant est coupé dans votre entreprise avant le début de la journée de travail sans que vous en soyez averti ? Dans ce cas, vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour force majeure. Cela n’est cependant possible que si la coupure dure une journée de travail complète et moyennant le respect de toutes les formalités (notification à l’ONEM et remise de formulaires de contrôle aux travailleurs).

Anticiper un délestage programmé ?

Lorsque vous êtes au courant d’un délestage prévu dans votre entreprise, vous pouvez prendre certaines mesures pour éviter une suspension du contrat de travail :

  • Vous pouvez prévoir dans le règlement de travail des horaires modifiés pour pallier le plus possible les inconvénients d'une coupure planifiée. Une fois ces horaires fixés, ils peuvent être appliqués à condition de les communiquer en temps opportun à vos travailleurs. Cela n’est cependant pas possible lorsque l’horaire est considéré comme un élément essentiel du contrat de travail.
  • Vous pouvez permettre à vos travailleurs d’effectuer du télétravail occasionnel. Pour ce faire, vous devez fixer un cadre dans le règlement de travail ou la convention collective de travail dans lequel ce télétravail occasionnel peut être demandé. Le travailleur doit alors demander le télétravail occasionnel au préalable à son employeur. Cela implique évidemment que le lieu du télétravail, tel que choisi par le travailleur, n’est pas touché par une coupure de courant.