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Bien-être au travail 02 juillet 2019

Plan d’urgence hospitalier : modification de la législation

Le gouvernement flamand assortit le plan d'urgence hospitalier (PUH) de nouvelles conditions, qui entreront en vigueur le 1er juillet. Le plan d’urgence hospitalier est un plan dans lequel chaque hôpital décrit la manière dont il peut faire face à des incidents majeurs au sein et en dehors de l’hôpital. Cette modification législative a pour objectif d’optimiser et d’uniformiser les plans d’urgence hospitaliers existants.

Incidents présentant les risques les plus élevés

Les hôpitaux devront bientôt tenir compte dans leur plan d’urgence, des « incidents présentant les risques les plus élevés ». Il peut s’agir d’incidents internes de nature chimique, biologique, radiologique ou nucléaire, d’incidents impliquant des explosifs, d'incendies, de défaillances d’équipements informatiques, de défaillances d’équipements d’utilité publique ou encore de pandémies.

Ce plan doit également tenir compte d’éventuelles catastrophes qui pourraient survenir en dehors de l’hôpital, comme des inondations, des attentats causant de nombreuses victimes, des carambolages graves, et cetera. Le but ultime du plan d’urgence est d'assurer la sécurité et de garantir la continuité du service.

Responsabilité du directeur général

Chaque plan d’urgence hospitalier doit se composer de deux volets : un plan d’urgence médical (PUH MED), établi sous la direction du médecin en chef, et un plan d’urgence technique (PUH TEC), établi sous la direction du directeur technique. Le directeur général de l’hôpital doit quant à lui, approuver le plan. La responsabilité finale du plan lui incombe.

Coordinateur du plan d’urgence

Le coordinateur du plan d’urgence est la personne chargée, au quotidien ou du moins à temps partiel, de la gestion du plan d’urgence. Il exerce des tâches tant préventives (par exemple, contribuer aux analyses des risques) qu’opérationnelles (aider à exécuter le plan d’urgence).

Mise à l’épreuve du plan d’urgence

Les hôpitaux doivent organiser régulièrement des exercices visant à mettre leur plan d’urgence à l’épreuve. Ces exercices ne peuvent pas être organisés de manière aléatoire. Ils doivent en effet être intégrés dans un plan pluriannuel.

Adaptation et évaluation permanentes

Le plan d’urgence ne peut pas rester lettre morte. C’est la raison pour laquelle la loi prévoit expressément que l’hôpital adapte et évalue le plan de manière continue. Pour ce faire, l’hôpital dispose d'un « comité permanent » qui regroupe, notamment, le directeur de l’hôpital, le médecin en chef, le coordinateur du plan d’urgence et le chef du service des urgences.

Qu’en est-il à Bruxelles et en Wallonie ?

La même législation devrait s’appliquer à Bruxelles et en Wallonie. Les gouvernements concernés doivent encore la transposer en lois et arrêtés.

Les pouvoirs publics ont mis au point un site Internet spécialement consacré au plan d’urgence, sur lequel figurent toutes les informations utiles aux hôpitaux pour établir leur plan d’urgence.