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Depuis le 1er avril 2018, les inspecteurs peuvent se faire passer pour des clients (potentiels), des candidats à l’emploi ou des travailleurs afin de s’assurer que les organisations ne violent pas les lois anti-discrimination. Ces « appels mystères » ne sont utilisés que rarement dans la pratique, mais cela va changer d’ici peu, car les règles relatives aux tests pratiques sont en passe d’être assouplies.
Les « appels mystères » permettent aux inspecteurs de contacter les employeurs sous un autre nom. Ces tests pratiques peuvent constituer un outil important dans la lutte contre la discrimination sur le marché du travail, mais jusqu’à présent, ils ne donnent pratiquement aucun résultat.
À partir du 8 mai, un certain nombre d’obstacles juridiques aux appels mystères sur le marché du travail seront supprimés.
1. Désormais, les inspecteurs sociaux peuvent agir dès qu’une des trois conditions suivantes est remplie :
Il n’est donc plus nécessaire que toutes les conditions soient remplies.
2. En utilisant un faux nom ou un faux diplôme, les inspecteurs sociaux enfreignent en fait la loi. Les infractions qu’ils commettent ne peuvent pas être plus graves que celles pour lesquelles l’inspecteur utilise cette méthode d’enquête. C’était pourtant le cas. En effet, à titre d’exemple, les sanctions pour faux en écriture sont plus lourdes que celles pour violation de la loi anti-discrimination. La condition selon laquelle les faits ne doivent pas être plus graves que ceux pour lesquels cette méthode d’investigation est utilisée est désormais supprimée. Un inspecteur qui commet une infraction dans le cadre de son enquête sur la discrimination ne commet plus d’infraction et n’est pas poursuivi. Les inspecteurs doivent toutefois toujours obtenir l’accord préalable de l’auditeur du travail ou du procureur du Roi. En outre, il est essentiel que les conclusions des inspecteurs ne puissent être obtenues d’aucune autre manière.
3. Pour leurs missions, les inspecteurs sociaux peuvent désormais faire appel à des tiers si cela est « manifestement nécessaire » pour assurer le succès de la mission. Les autres modalités doivent encore faire l’objet d’un arrêté royal.
Il est essentiel que vous évaluiez vos candidats par le biais d’une procédure de sélection complète et que vous puissiez le démontrer à l’inspection du travail. Liantis peut vous aider de A à Z lors du recrutement d’un nouveau collaborateur.