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Désormais, les collaborateurs qui travaillent à temps partiel dans le cadre d’un crédit-temps ou d'un congé thématique peuvent tout de même prester des heures supplémentaires. L’ONEM a adapté sa position sur ce point tout comme celle concernant les jours RTT octroyés aux travailleurs à temps partiel.
L’ONEM a adopté en 2019 la position selon laquelle les travailleurs bénéficiant d’une diminution de carrière dans le cadre d’un crédit-temps ou d’un congé thématique ne peuvent pas prester d’heures supplémentaires. La position a été publiée dans la « feuille info E56 ». Les heures complémentaires, c’est-à-dire les heures prestées en plus qui ne dépassent pas la durée normale de travail à temps plein, étaient autorisées sous certaines conditions. Dans la pratique, cet avis a amené son lot de problèmes.
Les heures supplémentaires et les heures complémentaires sont désormais autorisées si les conditions suivantes sont remplies :
Une exception est toutefois prévue pour les services de garde (donc pas pour l’horeca), où la prestation d’heures supplémentaires ou complémentaires est souvent inhérente au régime de travail. Dans ce cas, ces heures présentent donc un caractère systématique. Les services de garde ne peuvent toutefois pas être prévus durant une période qui coïncide avec la diminution de carrière, mais peuvent l’être à d’autres moments.
L’ONEM a également assoupli sa position sur les jours de RTT. Un régime de RTT permet à l’employeur de prévoir par exemple une semaine de travail de 40 heures par semaine. En compensation, les travailleurs bénéficient de 12 jours de congé supplémentaires (jours de RTT) qu'ils constituent sur l’année. Ainsi, la durée hebdomadaire de travail est de 38 heures en moyenne sur une période de référence déterminée. Ce régime peut être appliqué pour les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel.
Avant, l’ONEM acceptait seulement les jours de RTT rémunérés pour les travailleurs à temps partiel bénéficiant d’un crédit-temps ou d’un congé thématique. Ces jours de RTT devaient en outre être récupérés pendant la période de crédit-temps ou de congé thématique. Toutefois, dans bon nombre d’entreprises et de secteurs, ces jours sont pris de manière générale et collective durant une période déterminée, par exemple les congés de Noël. Ce régime posait de nombreux problèmes pratiques.
L’ONEM permet désormais aux travailleurs à temps partiel qui bénéficient d’un crédit-temps ou d’un congé thématique de prendre des jours RTT rémunérés et non rémunérés.
Une condition importante doit toutefois être remplie : les jours de RTT doivent être récupérés durant la période légalement prévue à cet effet et limitée par la période de diminution de carrière, sauf si une CCT ou le règlement de travail impose au sein de l’entreprise une période précise pour les récupérer (par exemple entre Noël et Nouvel An). Grâce à son nouvel avis, l’ONEM a remédié aux problèmes pratiques existants.
La nouvelle feuille info E56 mentionne explicitement que l’ONEM veillera au respect des principes y repris en fonction de :
Le constat d’irrégularités ou d'infraction peut entraîner de lourdes conséquences. Plusieurs des sanctions suivantes sont même possibles :
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