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L’invasion russe en Ukraine a déclenché une énorme vague migratoire. Ces personnes arrivent d’abord souvent dans l’un des pays voisins de l’Ukraine, par exemple la Pologne. Certains réfugiés arriveront très certainement aussi en Belgique. Se pose alors la question de savoir si vous pouvez, en tant qu’employeur belge, embaucher un réfugié ukrainien. Nous passons ci-dessous en revue les principales règles.
La Belgique a décrété au milieu des années 70 un arrêt de l’immigration. Cela signifie que les immigrants ne peuvent en principe pas automatiquement travailler en Belgique. Il existe toutefois de nombreuses exceptions à cette règle. L’occupation d’un travailleur non belge est parfois quand même possible, qu’elle soit ou non conditionnée par la nécessité de disposer d’une autorisation d’occupation.
L’exception la plus connue est l’accès libre au marché du travail belge pour les personnes ayant la nationalité d’un des États membres de l’UE et/ou de l’Espace économique européen. Un employeur belge ne doit pas disposer d’une autorisation d’occupation pour occuper par exemple un Néerlandais, un Polonais ou un Croate. L’Ukraine n’étant pas membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les citoyens ukrainiens ne peuvent pas se prévaloir de cette exception pour travailler en Belgique. Jusqu’à récemment, la législation ne prévoyait par ailleurs aucune exception spécifique permettant un accès général des Ukrainiens au marché du travail belge.
Le jeudi 3 mars, l’Union européenne a décidé d’adapter les règles. Le Conseil européen a alors approuvé à l'unanimité une proposition accordant aux réfugiés ukrainiens un statut de protection temporaire. Ce statut leur permet de résider légalement dans les pays membres de l’UE et d’y travailler sans que l’employeur doive solliciter une autorisation d’occupation.
Le statut de protection temporaire peut être accordé aux personnes ayant la nationalité ukrainienne mais aussi à celles ayant résidé en Ukraine sous le statut de protection internationale ou d’apatride. Ce statut est dans un premier temps accordé pour une période d’un an mais peut, au bout de ce délai, être prolongé jusqu’à trois ans selon les circonstances.
Depuis le lundi 7 mars, tous les réfugiés ukrainiens peuvent se faire enregistrer auprès d’un centre d’enregistrement spécial où ils recevront une attestation de protection temporaire. Avec cette attestation, ils pourront ensuite obtenir auprès de l’administration communale de leur lieu de résidence d'abord 'un annexe 15' et puis une carte de séjour électronique A. Un employeur peut immédiatement engager un réfugié disposant de ces documents.
Comme précisé ci-dessus, le statut de déplacé n’est octroyé que pour une durée limitée. Au bout d’un an, ou plus en cas de prolongation, les réfugiés ne peuvent plus se prévaloir de ce statut. Une fois son statut expiré, la personne doit suivre d’autres procédures pour pouvoir continuer à résider et à travailler en Belgique. En tant qu’employeur, veillez donc vous aussi à la durée de validité du statut de votre travailleur.
Si vous souhaitez continuer à occuper le réfugié, celui-ci peut tenter d’obtenir le statut de demandeur d’asile. En cas de réponse positive à sa demande, la personne bénéficiera également d’un accès inconditionnel au marché du travail belge.
Une personne réfugiée ukrainienne peut-elle démarrer une activité en tant qu’indépendant(e) en Belgique si elle le souhaite ? Comme tout autre indépendant starter ayant une nationalité étrangère, les réfugiés ukrainiens doivent disposer d’une carte professionnelle.
Les réfugiés en provenance d’Ukraine peuvent se faire enregistrer dans un centre spécial d’enregistrement où ils reçoivent une attestation de protection temporaire. Grâce à cette attestation, ils peuvent demander une carte de séjour de type A à durée limitée (d’un an) via l’administration communale locale où ils résident. Un réfugié en possession de cette carte peut commencer à travailler en Belgique.
La personne de nationalité ukrainienne qui dispose d’un permis de séjour provisoire de type A et souhaite commencer une activité en tant qu’indépendant a également besoin d’une carte professionnelle pour pouvoir exercer cette activité. Selon la région où la personne souhaite exercer son activité indépendante, d’autres règles et conditions sont en vigueur. En Belgique, vous pouvez introduire une telle demande via le guichet WSE en Flandre ou via le guichet d’entreprises pour la Région wallonne et pour la Région de Bruxelles-Capitale. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec le guichet d’entreprises Liantis.