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Depuis le 1er janvier 2019, la prime bénéficiaire, un bonus financier destiné à récompenser vos collaborateurs, est soumise à de nouvelles règles de calcul. À son introduction, cet avantage fiscal avait en effet soulevé un débat concernant l’éventuelle proratisation.
Le calcul au prorata n’était auparavant possible qu’en cas de suspension volontaire du contrat de travail ou de résiliation de celui-ci, sauf pour motif grave. La législation était muette sur les travailleurs à temps partiel. Des questions subsistaient également concernant les motifs précis de la suspension ou de la résiliation du contrat de travail.
Si vous le souhaitez, vous pouvez, depuis le 1er janvier 2019, choisir d’octroyer la prime bénéficiaire au prorata des prestations de travail effectives réalisées durant le dernier exercice comptable clôturé.
Vous souhaitez octroyer une prime bénéficiaire au prorata des prestations effectives réalisées au cours du dernier exercice comptable clôturé ? Vous devez dans ce cas mentionner le mode de calcul dans la CCT ou l’acte d’adhésion (prime bénéficiaire catégorisée), ou dans le procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale (prime bénéficiaire identique).
La loi prévoit un certain nombre d’assimilations :
L’employeur peut toujours choisir d’assimiler d’autres suspensions.
Si vous choisissez d’octroyer une prime bénéficiaire identique, calculée sur un pourcentage fixe du salaire, vous devez mentionner le mode de calcul.
Celui-ci peut être choisi librement mais doit prendre en compte les éléments suivants :
Deux catégories de travailleurs peuvent être exclues du droit à la prime bénéficiaire :
L’employeur doit également mentionner cette exclusion dans la CCT ou l’acte d’adhésion (prime bénéficiaire catégorisée), ou dans le procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale (prime bénéficiaire identique).