Prime de 500 euros pour les indépendants en difficulté en raison de la crise

Le gouvernement a décidé d’octroyer une prime unique de 500 euros aux indépendants lourdement touchés par la crise. La prime est destinée aux indépendants qui ont touché une prestation dans le cadre du droit passerelle de crise durant au moins six mois.

2 minutes reading time Entreprendre 27 août 2021

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Les indépendants suivants ont droit à la prime :

  • les indépendants à titre principal ;
  • les conjoints aidants ;

Les indépendants suivants ont également droit à la prime s’ils sont redevables au moins de la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (748,11 euros par trimestre en 2021) :

  • les indépendants à titre complémentaire ;
  • les indépendants à titre principal avec assimilation à une activité principale (article 37) ;
  • les étudiants-indépendants ;
  • les plus de 65 ans sans pension.

Autre condition : vous devez avoir bénéficié d’une prestation dans le cadre du droit passerelle de crise pour au moins six mois (pas nécessairement consécutifs) durant la période du 1er octobre 2020 au 30 avril 2021.

Les prestations suivantes sont prises en compte :

  • la prestation simple et double dans le cadre du droit passerelle de crise pour fermeture obligatoire ou dépendance par rapport à un secteur soumis à une fermeture obligatoire ;
  • la prestation du droit passerelle de soutien à la reprise ;
  • la prestation du droit passerelle de crise pour perte de chiffre d’affaires.

Les prestations suivantes ne sont pas prises en compte :

  • la prestation du droit passerelle de crise pour quarantaine ;
  • la prestation du droit passerelle de crise pour interruption d’activité en cas de garde d’un enfant ;
  • la demi prestation du droit passerelle de crise ;
  • la prestation du droit passerelle classique ;
  • toute prestation indûment perçue qui est réclamée.

Quel est le montant de la prime ?

L’octroi de la prime est non récurrent et elle s’élève à 598,80 euros brut. Elle est imposable distinctement à un taux de 16,5 %. Vous en garderez donc 500 euros en net, qui vous seront versés au plus tard le 30 septembre 2021.

Comment demander la prime ?

Vous ne devez entreprendre aucune démarche à cette fin. Nous contacterons les indépendants éligibles à la prime dès que nous connaîtrons tous les détails et toutes les conditions à ce sujet. Vous recevrez donc automatiquement la prime si vous répondez à toutes les conditions.

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